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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb01bbcdc6046d478f902f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Défendeur Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 05 mai 2025, date a laquelle elle a été plaidée en audience publique

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd54bcdc6046d471fa655

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

généralement de tous produits non réglementés liés à cette activité et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 930 013 222, L'[T] a été appelée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b117cdc6046d47f4032e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juin 2025 concernant : Monsieur [G] [Y] [M] [K] [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle RCS [Localité 1] 322 580 705 (2016A00480) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c104d6cdc6046d47a15d5b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 5 juillet 2024 (AF, remise à l'étude) et 12 juin 2024 (notification selon les modalités du règlement UE 2021/1784 du 25 novembre 2020 relatif à

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f19de4cdc6046d47ee2cc8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 01926, a été appelée pour mise en état à l'audience le 19 octobre 2023 en vue de jonction.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e2e5cdc6046d47a36ba2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Et : SAS ABC [B] Travaux de maçonnerie générale, gros œuvres de bâtiment, second œuvre de bâtiment, peinture, carrelage, ravalement de façades [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Défaillante

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2dcaecdc6046d470b6c3d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 01345 a été appelée pour mise en état à 2 audiences du 20 juin 2025 et 5 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3c7bcdc6046d477dd282

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, après avoir entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées à l'article R626-17 du code de commerce étaient présentes ou appelées

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 27 janvier 2023, la société [E] [A] a souscrit un second prêt auprès de la BPGO pour un montant de 25 000 € destiné à financer la reconstitution du stock.

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TCOM

5ème chambre

69e8ae17cdc6046d471fd1fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le premier fait état d'un avancement de 88,53 % (pièce n° 2) et le second d'un avancement de 95,07 % (pièce n° 3).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que les véhicules ont été récupérés et vendus, le premier pour la somme de 8.000 euros et le second pour la somme de 55.250 euros, selon les montants fixés par l'expertise.

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TCOM

Chambre 05

69f9f031cdc6046d47aa70dc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le juge a entendu les explications du demandeur, a déclaré les débats clos, a mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé, en application du second alinéa de l'article 450 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e0a9cdc6046d47dca0dc

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

C'est la raison pour laquelle Monsieur [J] [L] [Q] a été appelé à comparaître à l'audience de chambre du conseil du 11 octobre 2024, audience à laquelle il était non comparant ni représenté.

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TCOM

Chambre 01

69f9f19fcdc6046d47aa931c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LA PROCEDURE Affaire 2025F00978 Par acte de Commissaire de justice du 10 juin 2025 effectué selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, le CIC a assigné la société GC94 et M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'acquéreur a fait appel à un financement extérieur (RELEASE CAPITAL) afin d'acquérir ledit bien. Le virement du prix de vente a eu lieu le 14 novembre 2024.

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TCOM

Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit CONDAMNER la société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE aux entiers dépens Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 02907 a été appelée

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TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

, éventuels, en intervention forcée, lesquels appels devront être au contradictoire, outre des appels en intervention forcée, de toutes les parties dans la cause ; Dira que si les parties ne viennent

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3475dcdc6046d4714d455

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 02653 a été appelée pour mise en état à 3 audiences du 14 novembre 2025 au 9 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6433dcdc6046d474f7479

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que Monsieur [B] [R] a été appelé à comparaître le 21 JANVIER 2026 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation qui lui a été remise par le Greffe le 19 JANVIER 2026.

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