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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb01bbcdc6046d478f902f
2 juillet 2025
Défendeur Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 05 mai 2025, date a laquelle elle a été plaidée en audience publique
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd54bcdc6046d471fa655
11 juillet 2025
généralement de tous produits non réglementés liés à cette activité et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 930 013 222, L'[T] a été appelée
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b117cdc6046d47f4032e
juin 2025 concernant : Monsieur [G] [Y] [M] [K] [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle RCS [Localité 1] 322 580 705 (2016A00480) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé
Trib. de Commerce
69c104d6cdc6046d47a15d5b
23 octobre 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 5 juillet 2024 (AF, remise à l'étude) et 12 juin 2024 (notification selon les modalités du règlement UE 2021/1784 du 25 novembre 2020 relatif à
Chambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 01926, a été appelée pour mise en état à l'audience le 19 octobre 2023 en vue de jonction.
audience ordinaire
69e2e2e5cdc6046d47a36ba2
6 janvier 2026
Et : SAS ABC [B] Travaux de maçonnerie générale, gros œuvres de bâtiment, second œuvre de bâtiment, peinture, carrelage, ravalement de façades [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Défaillante
Chambre 07
69f2dcaecdc6046d470b6c3d
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 01345 a été appelée pour mise en état à 2 audiences du 20 juin 2025 et 5 septembre 2025.
69ca3c7bcdc6046d477dd282
27 janvier 2026
, après avoir entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées à l'article R626-17 du code de commerce étaient présentes ou appelées
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
Le 27 janvier 2023, la société [E] [A] a souscrit un second prêt auprès de la BPGO pour un montant de 25 000 € destiné à financer la reconstitution du stock.
5ème chambre
69e8ae17cdc6046d471fd1fd
15 avril 2025
Le premier fait état d'un avancement de 88,53 % (pièce n° 2) et le second d'un avancement de 95,07 % (pièce n° 3).
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
Elle ajoute que les véhicules ont été récupérés et vendus, le premier pour la somme de 8.000 euros et le second pour la somme de 55.250 euros, selon les montants fixés par l'expertise.
69f9f031cdc6046d47aa70dc
5 mai 2026
Le juge a entendu les explications du demandeur, a déclaré les débats clos, a mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé, en application du second alinéa de l'article 450 du
69a0e0a9cdc6046d47dca0dc
24 janvier 2025
C'est la raison pour laquelle Monsieur [J] [L] [Q] a été appelé à comparaître à l'audience de chambre du conseil du 11 octobre 2024, audience à laquelle il était non comparant ni représenté.
Chambre 01
69f9f19fcdc6046d47aa931c
LA PROCEDURE Affaire 2025F00978 Par acte de Commissaire de justice du 10 juin 2025 effectué selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, le CIC a assigné la société GC94 et M.
DELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
L'acquéreur a fait appel à un financement extérieur (RELEASE CAPITAL) afin d'acquérir ledit bien. Le virement du prix de vente a eu lieu le 14 novembre 2024.
Chambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit CONDAMNER la société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE aux entiers dépens Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 02907 a été appelée
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
, éventuels, en intervention forcée, lesquels appels devront être au contradictoire, outre des appels en intervention forcée, de toutes les parties dans la cause ; Dira que si les parties ne viennent
69f3475dcdc6046d4714d455
21 avril 2026
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 02653 a été appelée pour mise en état à 3 audiences du 14 novembre 2025 au 9 janvier 2026.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6433dcdc6046d474f7479
21 janvier 2026
ATTENDU que Monsieur [B] [R] a été appelé à comparaître le 21 JANVIER 2026 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation qui lui a été remise par le Greffe le 19 JANVIER 2026.
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