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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69c91d6bcdc6046d47652d0b
21 janvier 2026
tant en France qu'à l'étranger.- sise, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 831532502, pour laquelle ont été désignés : M., [C], [H], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES
Trib. de Commerce
69f7e69ecdc6046d4780ad73
21 avril 2026
est défaillante à hauteur de 2 820,19 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention de radiation
6a11a5f9cdc6046d47ad9251
21 mai 2026
est défaillante à hauteur de 1500 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention d'office de cessation
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
BILFORE LTD, de droit étranger et dont le siège social est sis [Adresse 1], à Tortola VG1110 (Iles Vierges Britannique), a fait donner assignation à l'EURL [I] SERVICES, dont le siège social est sis [
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
SOCIÉTÉ EASYWORKS, société par action simplifié au capital de 40.000 euros dont le siège est situé 20 D rue de l'Étang 97450 SAINT LOUIS, immatriculée au R.C.S de la SAINT PIERRE DE LA RÉUNION sous le
Référé mardi salle 3
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28 octobre 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025034641 09/09/2025 ENTRE : SA La Banque Postale Leasing & Factoring, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS
69aeacd9cdc6046d4707818b
7 janvier 2026
à responsabilité limitée La société a pour objet, en France et à l'étranger, la vente de boissons non alcoolisées sur place et à emporter.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5bfbccdc6046d47ddb584
22 octobre 2025
particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS FYV - For Your Videos, Attendu que la société
1ère chambre
69e7b5cccdc6046d470cf7df
6 janvier 2026
ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [P] [S], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, le nombre de salariés et le
Procédures Collectives
69c51ce2cdc6046d4707cef3
8 juillet 2025
date du 14/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl THE OLD SCHOOL TAVERN, nom commercial :, [Adresse 1], , [Adresse 2] ayant comme activité : La société
Référé prononcé mercredi
6a0e83f5cdc6046d4762f0cd
15 avril 2026
APC devant la juridiction du lieu de son siège social ; Débouter la société APC de sa demande de renvoi devant le Tribunal de commerce de Rennes ; Condamner la société APC à verser à la société [Y]
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
de Paris : 797424082 En faveur de la société YOOBIC LTD, Private Limited Company de droit anglais, immatriculée à la Companies House sous le n° 08924655, dont le siège social est situé 2 nd Floor, Smith
6a046241cdc6046d4794ebe6
11 mai 2026
SUR QUOI, LE TRIBUNAL : La société MAXIL CAFE exerce une activité de: La Société a pour objet, en France et à l'étranger : la restauration ; l'hôtellerie ; l'hébergement touristique et autre hébergement
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5ac02cdc6046d47add61a
26 janvier 2026
DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [F] [L], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [B] [X] Société
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
A l'audience, la société CLAIR DE [Localité 1], représentée par Monsieur [M] [F], dûment mandaté par Monsieur [Q] [D], dirigeant de la société FIGENIE, dirigeante et associée unique de la société CLAIR
Référé prononcé vendredi
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social est [Adresse 3] RCS de [Localité 2] 533 357 695, prise en la personne de Maître [L] [K], ès qualité de mandataire ad hoc de la société ITGF, Partie défenderesse : comparant par Me HAUDUCOEUR Patrick
69cd45f3cdc6046d47c06cb8
16 avril 2025
même jour, la société Pains et Gourmandises [Localité 2] a souscrit auprès de la société [X] trois contrats de maintenance au titre d'une liste de matériel pour chacune de ces boutiques, La société [X
chambre 1-14
69cf5e90cdc6046d47f3b0e0
4 avril 2025
Elle est la filiale de la société STARBURST PTE.LTD de droit étranger dont l'actionnaire principal est Mr [Y] [C] (50% des parts) ; par ailleurs Mme [W] [Z] détient 10% des part de la société STARBURST
JEUDI
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23 avril 2026
Le tribunal déboutera la société PAYS SAS au titre de sa demande contraire.
69d434eecdc6046d47581a36
social est [Adresse 3] RCS de [Localité 2] 533 357 695, prise en la personne de Maître [W] [I], ès qualité de mandataire ad hoc de la société ITGF, Partie défenderesse : comparant par Me [M] [J] Avocat
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