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843 résultats pour « société étrangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c91d6bcdc6046d47652d0b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

tant en France qu'à l'étranger.- sise, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 831532502, pour laquelle ont été désignés : M., [C], [H], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e69ecdc6046d4780ad73

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

est défaillante à hauteur de 2 820,19 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention de radiation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a5f9cdc6046d47ad9251

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

est défaillante à hauteur de 1500 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention d'office de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

BILFORE LTD, de droit étranger et dont le siège social est sis [Adresse 1], à Tortola VG1110 (Iles Vierges Britannique), a fait donner assignation à l'EURL [I] SERVICES, dont le siège social est sis [

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TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SOCIÉTÉ EASYWORKS, société par action simplifié au capital de 40.000 euros dont le siège est situé 20 D rue de l'Étang 97450 SAINT LOUIS, immatriculée au R.C.S de la SAINT PIERRE DE LA RÉUNION sous le

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d453decdc6046d475a1697

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025034641 09/09/2025 ENTRE : SA La Banque Postale Leasing & Factoring, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeacd9cdc6046d4707818b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à responsabilité limitée La société a pour objet, en France et à l'étranger, la vente de boissons non alcoolisées sur place et à emporter.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5bfbccdc6046d47ddb584

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS FYV - For Your Videos, Attendu que la société

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b5cccdc6046d470cf7df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [P] [S], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, le nombre de salariés et le

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TCOM

Procédures Collectives

69c51ce2cdc6046d4707cef3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

date du 14/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl THE OLD SCHOOL TAVERN, nom commercial :, [Adresse 1], , [Adresse 2] ayant comme activité : La société

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

APC devant la juridiction du lieu de son siège social ; Débouter la société APC de sa demande de renvoi devant le Tribunal de commerce de Rennes ; Condamner la société APC à verser à la société [Y]

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de Paris : 797424082 En faveur de la société YOOBIC LTD, Private Limited Company de droit anglais, immatriculée à la Companies House sous le n° 08924655, dont le siège social est situé 2 nd Floor, Smith

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TCOM

Trib. de Commerce

6a046241cdc6046d4794ebe6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL : La société MAXIL CAFE exerce une activité de: La Société a pour objet, en France et à l'étranger : la restauration ; l'hôtellerie ; l'hébergement touristique et autre hébergement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ac02cdc6046d47add61a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [F] [L], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [B] [X] Société

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TCOM

Trib. de Commerce

69b399bdcdc6046d477e2ecd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A l'audience, la société CLAIR DE [Localité 1], représentée par Monsieur [M] [F], dûment mandaté par Monsieur [Q] [D], dirigeant de la société FIGENIE, dirigeante et associée unique de la société CLAIR

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43538cdc6046d47581fe8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

social est [Adresse 3] RCS de [Localité 2] 533 357 695, prise en la personne de Maître [L] [K], ès qualité de mandataire ad hoc de la société ITGF, Partie défenderesse : comparant par Me HAUDUCOEUR Patrick

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd45f3cdc6046d47c06cb8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

même jour, la société Pains et Gourmandises [Localité 2] a souscrit auprès de la société [X] trois contrats de maintenance au titre d'une liste de matériel pour chacune de ces boutiques, La société [X

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TCOM

chambre 1-14

69cf5e90cdc6046d47f3b0e0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle est la filiale de la société STARBURST PTE.LTD de droit étranger dont l'actionnaire principal est Mr [Y] [C] (50% des parts) ; par ailleurs Mme [W] [Z] détient 10% des part de la société STARBURST

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TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal déboutera la société PAYS SAS au titre de sa demande contraire.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d434eecdc6046d47581a36

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

social est [Adresse 3] RCS de [Localité 2] 533 357 695, prise en la personne de Maître [W] [I], ès qualité de mandataire ad hoc de la société ITGF, Partie défenderesse : comparant par Me [M] [J] Avocat

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