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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 14

69beffe4cdc6046d477a4cb8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

0,57% à compter du 13 Juin 2024 jusqu'à parfait paiement au titre du prêt garanti par l'Etat, * 16 044,15 € outre intérêts au taux légal à compter du 13 Juin 2024 jusqu'à parfait paiement au titre du solde

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par courrier RAR en date du 3 juillet 2019, FRANFINANCE a mis en demeure [Z] de régler la somme de 6 685,05 € au titre du solde débiteur du compte bancaire à la date du 25 juin 2019.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f34992cdc6046d47150e5b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sa qualité de caution personnelle et solidaire à payer à la société [W], venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 23.400€, au titre de son engagement de caution ainsi que du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae354ecdc6046d47fec0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le solde de la commande n'est pas honoré.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb1791cdc6046d4722b8cd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur le solde du loyer du mois d'août 2024 La SCI VICTOR HUGO a émis en date du 9 décembre 2024 un courrier de relance concernant le solde impayé du loyer du mois d'août 2024 pour un montant de 530,18

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc546cdc6046d4723c98a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SASU ASTEEL aurait exécuté l'ensemble de son marché, mais en dépit de plusieurs relances, n'aurait pas reçu le solde du marché pour 2 761,94 € TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur la demande principale de ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE Du paiement du solde de travaux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de91cccdc6046d473cf7a3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société CIC demande le paiement en principal des sommes de 117 217,02 euros au titre du solde des prêts et de 12 259,75 euros au titre du solde de compte courant débiteur.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac63dbcdc6046d47dc3c1b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

solidairement entre eux, à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Z] la somme de 97 917.46 euros (quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent dix-sept euros et quarante-six -centimes), au titre du solde

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78af7cdc6046d47a2858a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par exploit de commissaire de justice en date du 20 mars 2025, la SAS GEODIS RT PRESSE a fait assigner la SARL LE CLUB BIO, devant le tribunal de commerce de Chambéry, aux fins de paiement du solde de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de98cccdc6046d473d7044

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur le solde débiteur du compte courant La société CIC demande le paiement d'une somme de 7 590,99 euros au titre du compte courant débiteur, qui se détaille comme suit : Solde débiteur au 22 avril 2024

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f231b7cdc6046d47fb40ad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 et formule au vu des articles 1103 et suivants, 1905 et suivants, 2288 et suivant et 1231-6 du code civil les demandes de : Condamner la société Jarras à lui payer * 5 908,50 euros au titre du solde

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cff291cdc6046d4700ac9b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

3T et 4T 2018 ont bien été payées par la SAS GREEN PROPERTY et que l'injonction de payer du 23 octobre 2019 n°2019055225 a bien été exécutée ; * constater que l'état des dettes et paiements, et du solde

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09243cdc6046d47d33b2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du prêt professionnel n° 30004 00087 00060971518, les sommes suivantes, après déduction des 7 dividendes versés dans le cadre de la procédure collective : * 12 688,26 euros de principal ; * outre solde

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Cependant, elle n'entend pas régler l'entièreté du solde des deux factures finales transmises par le Demandeur.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5063fcdc6046d47cdd021

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SOCIETE GENERALE a adressé une lettre à la société DOZOYA l'informant que le compte professionnel était clôturé avec mise en demeure de régler sous huitaine la somme de 10.944,56 €, correspondant au solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6808bcdc6046d472aa8e5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

des comptes bancaires à la même date soit un solde nul

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52c9dcdc6046d4744c87a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Condamner la société FERCA au paiement, au profit de Monsieur [J] [M], de la somme de 19 187,79 euros au titre du solde du compte courant, majorée des intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2020

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c165cdc6046d47f10226

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

le 07/02/2023 a été réglée le 08/02/2023 par la SAS GC BATIMENT ; Les prestations sont achevées le 15/02/2023, et la facture n°31-2023 a été émise pour un montant de 4.182,00 € HT. correspondant au solde

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abdb17cdc6046d47cfcce5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : S'entendre condamner Monsieur [C] [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 3 759,03 € au titre du solde

Source officielle

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