Par courrier recommandé avec avis de réception du 30 septembre 2021, reçu le 11 octobre 2021, MALAKOFF HUMANIS adresse à VTF une mise en demeure de payer la somme de 421 050,54 € au titre des cotisations

de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société LES SAMEDIS JOLIS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500,00 € au titre de l'article

des frais de location d'un camion de remplacement, * Condamner reconventionnellement la société FICA POMPES au paiement d'une somme de 5.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Les locaux commerciaux de la Société nécessitent des travaux de rénovation importants (climatisation, électricité, mobilier commercial) estimés à la somme de 54 000 € qui devraient être réalisés dans le

paiement ; * la somme de 90.000 € au titre du billet à ordre du 25 juillet 2021 à échéance du 10 août 2021, et dire que cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 10 août 2021, date de son

[Q] » Par courrier avec AR du 31 octobre 2024, le conseil de Monsieur [Q] [Z] a mis en demeure la société LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3] de lui régler la somme de 129.885,62 € à titre

Condamner la partie succombant à verser à l'EPF [Localité 6] BFC la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 10 novembre 2022, la société REPAR'[Localité 2] a mis en demeure la société LR RE'NOVES [Localité 2] de lui payer la somme de 80187 euros au titre de l'indemnité de résiliation prématurée du contrat

[Q] à payer à [C] la somme en principal de 509 536,79 € au titre de son engagement de cautionnement.

conduisant à une explosion de la dette sociale et des arriérés URSSAF considérables pour ses deux gérants, (plus de 36000 euros au total), * qu'en outre, le bilan indique un montant de 2538 euros au titre

A titre accessoire, la société exerce une activité de transports de personnes ainsi que de conciergerie.

15.000,00€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, Condamner [I] les sociétés LA POSTE et SOFTEAM à verser à la société FYI la somme de 5.000,00€ en application des dispositions de l'article

% par mois) à compter de l'assignation sur la somme de 27 363,44 € et au taux légal sur la somme de 1 502,40 € jusqu'à parfait paiement ; * Au titre de la pénalité sur arriérés de loyers : la somme de

applicables à compter de la date d'exigibilité de la facture ; ORDONNER la capitalisation des intérêts dus au titre des sommes précitées en application de l'article 1343-2 du Code civil ; CONDAMNER

de 2 463 371,71 euros et de le condamner solidairement à payer à la SELAS [M]-[B], ès qualités de la société KERWOOD la somme de 6.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre

à titre de dommages et intérêts, de condamner la Société 2L SERVICES à verser la somme de 20.000,00 euros à la Société [J] [G] au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et de condamner la

* Fixer le délai de remise de ce rapport ainsi que la rémunération de l'expert désigné, laquelle sera à la charge des sociétés défenderesses ; * Fixer la provision à consigner au greffe à titre d'avance

La force hydraulique produite par la ruine a emporté plusieurs installations.

Elle est à ce titre maître d'ouvrage d'une opération d'extension d'un site industriel situé à, [Localité 1], par la construction d'un bâtiment.

de 1 M€ au titre du solde du prix de cession, augmenté des intérêts contractuels au taux de 5% par mois à compter de la date d'exigibilité des échéances impayées qui représentent à eux seuls une somme