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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
CONDAMNER la société LES RESIDENCES D'ACASTE à payer à la société GROUPE VINET la somme de 2.000 € de dommages et intérêts pour résistance abusive CONDAMNER la société LES RESIDENCES D'ACASTE à payer
SALON D'HONNEUR
69a45229cdc6046d47271d11
20 janvier 2026
* Se réserver la possibilité de liquider l'astreinte, * Condamner Monsieur [B] [R] à verser à Monsieur [F] [Y] la somme provisionnelle de 5.000,00 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive
2è chambre
69e7863fcdc6046d470530c0
27 janvier 2026
demandes de recouvrement en courrier recommandé par l'intermédiaire du cabinet AGIR RECOUVREMENT en avril 2025 restées sans retour [I] sans qu'aucune contestation sur leur bien fondé ni qu'aucune solution
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
Ils rappellent que le cabinet [C], bénéficiaire d'une garantie d'actif et de passif, a tenté de l'actionner de manière illicite et abusive, avant de prétendre, sans preuve, avoir été victime de dol.
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
C'est pourquoi, QUOTIDIEN sollicite la condamnation de REWORLD et PSYCHOLOGIES à lui payer la somme de 30 000 € à titre de dommages intérêts pour procédure abusive.
Trib. de Commerce
69f70e3bcdc6046d476ce648
4 juillet 2025
Ils s'appuient sur le caractère abusif de la clause de l'article 5 du contrat de prêt litigieux n°06810660 du 7 octobre 2021.
Chambre 01
69f5d2bacdc6046d47507f3c
7 avril 2026
La société [G] soutient que la société C2D aurait indument perçu la somme de 349.500,00€.
Chambre 05
69f1b3adcdc6046d47efe2f1
7 janvier 2025
En conséquence, la société AFPA ENTREPRISES réclame une somme de 6 230,06 € au titre de sa créance, ainsi que 800 € de dommages et intérêts pour résistance abusive.
Audience des référés
69e509e8cdc6046d47ce0ed0
21 octobre 2025
Au soutien de ses écritures, la société [Localité 1] demande de : Vu l'article 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants
.
69b75bf7cdc6046d47ceaf1f
9 juillet 2025
* Maître [B] [J], ès qualités liquidateur soutient et développe sa demande.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1087ccdc6046d47a1a993
29 janvier 2026
Pour sa défense Monsieur [W] [B] soutient que le montant du passif vérifié ne serait pas transmis.
chambre 1-13
69cea0a4cdc6046d47e1d4b8
14 avril 2025
En raison de la solution apportée au litige, le tribunal déboutera également HM de sa demande subsidiaire devenue sans objet. 2.
5 ème chambre B
69dc7a83cdc6046d470d051c
27 octobre 2025
Il soutient qu'un devis a été signé le 30 septembre 2017 entre Monsieur [O] [M], gérant de la SARL QUALITE RENOVATION et lui-même pour la poursuite des prestations informatiques et de maintenance.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20e80cdc6046d47b990b9
14 octobre 2025
* Condamner la société LES GOURMANDISES DE TYLU à payer à la société CADIMA la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive à paiement.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
de 11.000,64 EUR outre intérêts au taux légal à compter de la sommation du 23 février 2024 ; * Condamner la société URBA CONSEIL PRO à payer 3.000 EUR à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive
3ème chambre
69e8c78acdc6046d4721de51
3 avril 2025
Sur la demande de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive : Sur ce, VISABLE soutient qu'elle s'est vue dans l'obligation d'effectuer des relances et de provisionner le montant dû au passif
Chambre 3
69bd61b7cdc6046d4756c271
15 janvier 2026
Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de
69bc6371cdc6046d47409d3e
17 octobre 2025
compter du 11 juillet 2023 ; * 15 points à compter du 3 août 2023 et jusqu'à complet paiement ; CONDAMNER la SA LA BANQUE POSTALE à payer à Madame [O] [A] la somme de 2 500 euros pour résistance abusive
AFFAIRES COURANTES
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
Qu'elle soutient que ce transfert de siège social est fictif et vise à contourner les obligations financières envers les créanciers, en violation des dispositions des articles 1835 et 1240 du Code civil
chambre 1-14
69d021c2cdc6046d4706dfb6
11 juillet 2025
PRAESTA FRANCE demande également l'application d'intérêt de retard au taux légal multiplié par trois, les indemnités forfaitaires ainsi que 1 000 € au titre de résistance abusive.
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