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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc5228cdc6046d47e73859
6 mai 2026
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [Y] [G], né le 22/01/1977 à LES SALLES DU GARDON demeurant [Adresse 3] SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES pris en qualité
69fc52d1cdc6046d47e7438a
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Madame [T] [Y] [P], née le [Date naissance 1]1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf88b9cdc6046d47f70e8b
1 avril 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000056 AFFAIRE [H] & CO (SCI) [Adresse 1] N° RCS 538 569 831 2011 D 511 A COUISITION OU PRISE A BAIL
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dd30cdc6046d47caa3b8
2 juillet 2025
Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 131,65 [T] [K] Suivant requête déposée au greffe le par le ministère public pris
69e53d93cdc6046d47d4af41
29 janvier 2026
en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du
69e555cecdc6046d47d68dfa
9 avril 2026
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beb6b1cdc6046d47728f79
28 octobre 2025
débats et du délibéré du 07 octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En présence du ministère public, pris
6a16cb68cdc6046d4717c7d7
21 mai 2026
MERCREDI
69aa4225cdc6046d47ab5844
9 juillet 2025
au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Import export gros détail vente de tous produits non réglementés, autres commerces de détail spécialisés divers, vente de produits cosmétiques à prix
69e5458ccdc6046d47d544ac
19 mars 2026
69e53cb1cdc6046d47d49ec2
2 avril 2026
69eb3ff6cdc6046d475cf422
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e04cdc6046d470672de
7 mai 2026
Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire suppléant.
69e43d77cdc6046d47bfb071
16 avril 2026
JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2026RJ202 Madame [H] [E] Numéro de rôle général : 2026F719 DEMANDEUR SELARL ML Associés prise
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
Mandataire judiciaire : SELARL [L] [E] prise en la personne de Me [E].
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activités annexes réparation et maintenance des véhicules automobiles, Le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant
69fdc6adcdc6046d47091eeb
. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur [M] [B], en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de
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. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude, en qualité de Juge Commissaire Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00739 SAS PR8 DEVELOPPEMENT N° RG: 2026P00780 DEBITEUR SAS PR8 DEVELOPPEMENT, sise [Adresse 1] RCS [Localité
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15 avril 2026
pour l'activité de Micro-crèche depuis le 18/12/2019 ; Attendu que dûment convoqué par acte extra-judiciaire, Monsieur [J] [H] [T] né le [Date naissance 1]/1988 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] pris
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