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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cf03cdc6046d47db270c
2 octobre 2025
L'entreprise emploie 15 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 1 173 068,00 euros.
audience ordinaire
69fdc45bcdc6046d4708f6ff
5 mai 2026
et personnels, ni qu'il existerait un créancier professionnel ayant un droit de gage sur son patrimoine personnel, qu'il n'a pas justifié que Madame [Z] [P] [D] née [B] (EI) remplirait les conditions
POUR PLAIDER
69b7d6e7cdc6046d47d79eeb
7 janvier 2026
Puis le 17 juillet 2020 les opérations d'expertises, par jugement de ce même Tribunal, ont été étendues à la compagnie Zurich en qualité d'assureur RC Professionnelle de la société Maning.
7ème chambre
69e9a23ccdc6046d4736d25e
21 janvier 2025
de : Tous travaux publics et privés pose de tous carrelages faïences mosaïques marbres revêtements de sols ou muraux construction de tous types d'immeubles destines a abriter toutes activités professionnelles
9ème chambre
69eb22abcdc6046d475a7b8b
9 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 843517319 et exploite un fonds de commerce de : L'exercice de la profession d'architecte et de toutes missions
69eb22cfcdc6046d475a7e47
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 391871316 et exploite un fonds de commerce de : L'exercice de la profession d'architecte et bureau d'études La
8ème chambre
69efaa69cdc6046d47c11394
1 octobre 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 818136350 et exploite un fonds de commerce de: La société a pour objet l'exercice de la profession de pharmacien
Procédures Collectives
69dc55f5cdc6046d470a51ef
5 janvier 2026
rapportant a la mécanique en général et a l'électrotechnique ainsi que toutes opérations commerciales et industrielles en découlant la vente la fabrication la distribution de tous matériels destines aux professionnels
69adf726cdc6046d47fac831
15 avril 2025
MARUTO [Adresse 1] Activité : Le conseil la formation et la prestation de services aux entreprises et ou aux particuliers de toutes structures, stratégie, gestion, vente, marketing, formation professionnelle
Trib. de Commerce
69b2ea15cdc6046d476dc247
6 janvier 2026
numéro 484 803 895 depuis le 24/10/2005 et exploite un fonds de commerce, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger de prestations de services aux entreprises viticoles et aux professionnels
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7ca01cdc6046d47d67ded
19 janvier 2026
Localité 2] SON ACTIVITE, QU'IL N'Y A PAS CONFUSION DU PATRIMOINE ET QU'IL N'Y A PAS DE DETTE ANTERIEURE AU 15/05/2022, EN CONSEQUENCE IL N'EST DONC PAS ELIGIBLE A LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c526cdc6046d47e4d440
26 janvier 2026
débitrice ne comprend pas de bien immobilier et si le nombre de ses salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est inférieur ou égal à 5 ainsi que si le chiffre d'affaires hors taxes
CHAMBRE DU CONSEIL
69b58977cdc6046d47a7e32c
J] [Q] et [B] Proposant [V], et Messieurs [Y] [V] et [N] [O] Périmètre de la Reprise totale reprise Effectif repris Intégralité des salariés Prix proposé 500 000 € [D] de le Prêt bancaire professionnel
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a03fcdc6046d47c67b12
29 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif professionnel exigible de l'ordre de 70 000 euros, et d'un actif professionnel disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré débiteur).
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
Elle jouît également d'une équipe complète de professionnels qualifiés et d'un parc de machines performant.
69c67934cdc6046d472a119c
27 janvier 2026
Condamne solidairement les sociétés, [I] SERVICE CHAUDIERE et OG TELECOM aux entiers dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 96.03 €.
69b0c1a8cdc6046d473685f6
1 avril 2025
Les échéances du prêt professionnel 00002630367 ont cessé d'être honorées à compter du 15/02/2023.
Référé
69df750acdc6046d4750dae3
10 avril 2026
coiffure, la SARL [Q] [P] & CO est membre depuis l'année 2010 du GIE CHAMNORD, qui facture mensuellement à chacun de ses membres des demandes d'acompte sur la cotisation de l'année en cours, sur la taxe
69cda70acdc6046d47cc1aa1
10 juillet 2025
code de commerce dispose que «Les seuils prévus par l'article L. 641-2, pour l'application obligatoire de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046c03cdc6046d4795fbaf
7 mai 2026
immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 518 113 915 et a pour activité : « Paysagisme création et entretien d'espaces verts auprès de particuliers et de professionnels
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