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948 résultats pour « taxe professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cf03cdc6046d47db270c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'entreprise emploie 15 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 1 173 068,00 euros.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc45bcdc6046d4708f6ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

et personnels, ni qu'il existerait un créancier professionnel ayant un droit de gage sur son patrimoine personnel, qu'il n'a pas justifié que Madame [Z] [P] [D] née [B] (EI) remplirait les conditions

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d6e7cdc6046d47d79eeb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Puis le 17 juillet 2020 les opérations d'expertises, par jugement de ce même Tribunal, ont été étendues à la compagnie Zurich en qualité d'assureur RC Professionnelle de la société Maning.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a23ccdc6046d4736d25e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de : Tous travaux publics et privés pose de tous carrelages faïences mosaïques marbres revêtements de sols ou muraux construction de tous types d'immeubles destines a abriter toutes activités professionnelles

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb22abcdc6046d475a7b8b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 843517319 et exploite un fonds de commerce de : L'exercice de la profession d'architecte et de toutes missions

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb22cfcdc6046d475a7e47

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 391871316 et exploite un fonds de commerce de : L'exercice de la profession d'architecte et bureau d'études La

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efaa69cdc6046d47c11394

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 818136350 et exploite un fonds de commerce de: La société a pour objet l'exercice de la profession de pharmacien

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc55f5cdc6046d470a51ef

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

rapportant a la mécanique en général et a l'électrotechnique ainsi que toutes opérations commerciales et industrielles en découlant la vente la fabrication la distribution de tous matériels destines aux professionnels

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf726cdc6046d47fac831

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MARUTO [Adresse 1] Activité : Le conseil la formation et la prestation de services aux entreprises et ou aux particuliers de toutes structures, stratégie, gestion, vente, marketing, formation professionnelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ea15cdc6046d476dc247

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

numéro 484 803 895 depuis le 24/10/2005 et exploite un fonds de commerce, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger de prestations de services aux entreprises viticoles et aux professionnels

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ca01cdc6046d47d67ded

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Localité 2] SON ACTIVITE, QU'IL N'Y A PAS CONFUSION DU PATRIMOINE ET QU'IL N'Y A PAS DE DETTE ANTERIEURE AU 15/05/2022, EN CONSEQUENCE IL N'EST DONC PAS ELIGIBLE A LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c526cdc6046d47e4d440

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

débitrice ne comprend pas de bien immobilier et si le nombre de ses salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est inférieur ou égal à 5 ainsi que si le chiffre d'affaires hors taxes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

J] [Q] et [B] Proposant [V], et Messieurs [Y] [V] et [N] [O] Périmètre de la Reprise totale reprise Effectif repris Intégralité des salariés Prix proposé 500 000 € [D] de le Prêt bancaire professionnel

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a03fcdc6046d47c67b12

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif professionnel exigible de l'ordre de 70 000 euros, et d'un actif professionnel disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré débiteur).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeffbecdc6046d470edc3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle jouît également d'une équipe complète de professionnels qualifiés et d'un parc de machines performant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67934cdc6046d472a119c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Condamne solidairement les sociétés, [I] SERVICE CHAUDIERE et OG TELECOM aux entiers dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 96.03 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c1a8cdc6046d473685f6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les échéances du prêt professionnel 00002630367 ont cessé d'être honorées à compter du 15/02/2023.

Source officielle
TCOM

Référé

69df750acdc6046d4750dae3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

coiffure, la SARL [Q] [P] & CO est membre depuis l'année 2010 du GIE CHAMNORD, qui facture mensuellement à chacun de ses membres des demandes d'acompte sur la cotisation de l'année en cours, sur la taxe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda70acdc6046d47cc1aa1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

code de commerce dispose que «Les seuils prévus par l'article L. 641-2, pour l'application obligatoire de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046c03cdc6046d4795fbaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 518 113 915 et a pour activité : « Paysagisme création et entretien d'espaces verts auprès de particuliers et de professionnels

Source officielle

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