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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69aa4290cdc6046d47ab5e35

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 878 344 332 RCS BORDEAUX (2019 B 5505), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Carrelage travaux et traitements

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa43e2cdc6046d47ab7194

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

851 532 895 RCS BORDEAUX (2019 B 3241), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : vente de produits pétroliers et dérivés, vente de matériels de chauffage et de traitements

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5fe48cdc6046d477d291e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle exerce une activité de boulangerie, pâtisserie, traiteur, vente de boissons non alcoolisées sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 3].

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TCOM

Chambre 2-5

69d67781cdc6046d4787a5f4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 523432326 et exerce une activité de développement et exploitation directe ou indirecte d'une activité de café, restaurant, traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6f89cdc6046d47618911

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle exerce une activité de gestion d'installations et de parcs informatiques, conseil en systèmes et logiciels informatiques, maintenance et réparation de systèmes et d'applications informatiques, traitement

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans son rapport, l'expert judiciaire développe les 5 points de désordres allégués par la société FREDERIC MABILEAU à savoir : des irrégularités des traits de sciage du béton, des planches de coffrage

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c902cdc6046d47c06166

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

LANGUEDOC ROUSSILLON venant aux droits de l'URSSAF de L'HERAULT, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LA VIGIE (SAS) Exerçant une activité de : Restaurant traiteur

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b310eacdc6046d4773fccf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CONSEIL Concernant les difficultés évoquées par la SCI DES SABLES, lesquelles ont trait aux déclarations de traitement de TVA et aux obligations déclaratives, il indique et rappelle que la SCI DES SABLES

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TCOM

6ème chambre

69e9ce36cdc6046d473a63e1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

forfaitaire, * elle a ainsi établi un budget de mission, sur la base de 1438 lignes, 24 bulletins de paye, pour un temps passé estimé à 46,19 heures, * pour l'exercice 2023, le volume de lignes à traiter

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TCOM

4ème chambre

69e9555bcdc6046d473160f9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS CLAAS TRACTOR SAS [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f10dcdc6046d47d05e08

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car il subsiste deux relevés de créance salariales en cours de traitement

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le semoir a donc été livré avec l'intervention de la société HYDROKIT, sous-traitant de la SAS CARBURE TECHNOLOGIES sur la partie hydraulique, qui a attelé le semoir au tracteur.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Mis en demeure par lettre recommandée du conseil de la société DM [W] en date du 12 mai 2025 d'avoir à restituer ses archives, et notamment tout ce qui a trait aux chantiers traités ces dernières années

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TCOM

Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

pose de panneaux sandwich en couverture, outre accessoires de zinguerie ; l'ordre de service de démarrer les travaux a été donné le 16 Janvier 2020 ; En Juillet 2020, la Société TEOPOLITUB a sous-traité

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CHAMBRE 07

69df3b05cdc6046d474a3ce3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2] sous le n° 448081794 et a pour activité déclarée: VENTE SUR [Localité 3] ET FOIRES TOUTES MARCHANDISES NON REGLEMENTEES SOLDES EN TOUS GENRES ELAGAGE RAVALEMENT PEINTURE COUVERTURE MACONNERIE TRAITEMENT

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TCOM

Référés

69e0c5dbcdc6046d4770f66b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

commandes, et une mise en demeure du 13 octobre 2025 ; Attendu qu'un courriel reçu le jour de l'audience le 8 avril 2026 transmis par la société SOPRIBAT indique le règlement des factures au moyen de deux traites

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdaa7ccdc6046d470744e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

code de commerce à l'égard de la société : LE PIZZAIOLE SAS - [Adresse 1] Exerçant l'activité de restauration sur place à emporter et en livraison sans boisson alcoolisée ainsi que l'activité de traiteur

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TCOM

Chambre 08

69f346d5cdc6046d4714c8e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

condamnation, de la société LE MASSAPAN, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 487 793 432 dont le siège social est sis [Adresse 5], à signer l'acte réitératif de vente d'un fonds de commerce de traiteur

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TCOM

Chambre 04

69f44c34cdc6046d472f4350

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La débitrice inscrite auRCS de BOBIGNY : 844197921 / N° de Gestion : 2018 B 11087 a pour activité : laboratoire de boulangerie, pâtisserie, traiteur, confiseur, glacier et plus généralement fabrication

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TCOM

7ème chambre

69e99ff4cdc6046d4736ad5d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 308380575 et exploite un fonds de commerce de : Traitement, fabrication, production audio-visuelles.

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