l'ouverture d'une procédure de redressement et subsidiairement de liquidation ; Elle expose que le montant de sa créance s'élève à la somme de 228788,47 euros et que toutes les mesures de recouvrement utilisées

procédure de redressement et subsidiairement de liquidation; Elle expose que le montant de leurs créances non contestée s'élève à la somme de 55 480 €uros et que toutes les mesures de recouvrement utilisées

il appartient de faire les démarches pour recouvrer cette somme ; Attendu que l'article L 622-14 du code de commerce dispose que « la résiliation du bail des immeubles donnés à bail au débiteur et utilisés

passif exigible d'un montant de 6 318,05 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire déclaré créditeur de 741 euros avec un découvert autorisé de 6 000 euros, dont 5 559 euros utilisé

société défenderesse ; * elle a établi et transmis à la société défenderesse les supports pédagogiques convenus ; * ces supports ont été mis en ligne sur la plateforme NetCampus et effectivement utilisés

formalité substantielle, essentielle à l'engagement et déterminant pour Mme [G] [E], que nous qualifions de grave, est sanctionnée par la nullité de la lettre de change qui en l'état, ne peut plus être utilisée

prestataire informatique la SARL à associé unique NALLIUM a signé avec la SCOP à forme anonyme [F] RESEAUX TRAVAUX PUBLICS, le 14 septembre 2020 un contrat d'une durée de 12 mois, prévoyant un support utilisateur

subsidiairement de liquidation; Elle expose que le montant de la créance non contestée et correspondant à des cotisations personnelles, s'élève à plus de 48 000€uros et que toutes les mesures de recouvrement utilisées

que le montant de la créance de la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN s'élève à la somme de 5 249,76 euros, que les règlements ont cessé en juin 2024 et que toutes les mesures de recouvrement utilisées

l'URSSAF LIMOUSIN solliciter l'adjudication du bénéfice de ses conclusions, elle expose que le montant de sa créance s'élève à la somme de 159 975.82 euros et que toutes les mesures de recouvrement utilisées

Elle expose que le montant de sa créance s'élève à la somme de 7 887,75 euros, que toutes les mesures de recouvrement amiables et judiciaires utilisées se sont révélées infructueuses, qu'ainsi la créance

Elle expose que le montant de sa créance s'élève à la somme de 192 851,28 euros, que toutes les mesures de recouvrement utilisées se sont révélées infructueuses, qu'ainsi la créance invoquée est certaine

l'article L. 621-2 du Code de Commerce ; L'URSSAF DU LIMOUSIN expose dans son acte de saisine que le montant de sa créance s'élève à la somme de 130 364,59 euros et que toutes les mesures de recouvrement utilisées

date du 20/11/2024 le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire directe à l'encontre de : La SARL ENELEC SOLAR, ayant pour activité la production et le commerce de tous biens, qui sont utilisés

Prestations de services en informatique, développement de logiciels dédiés, installation et réparation de systèmes informatiques, commercialisation de systèmes et de solutions informatiques, formation aux utilisateurs

L'échéancier mis en place n'a pas été respecté, toutes les mesures de recouvrement utilisées se sont révélées infructueuses, ainsi la créance invoquée est certaine, liquide et exigible ; Monsieur [Q]

* Prendre connaissance de tous documents utiles, entendre tout sachant, * Décrire les désordres affectant le bien immobilier sis [Adresse 2] tels visés dans l'assignation et documents annexés à celle-ci

conclu avec la société MPV à la date du 8 août 2025 ; DIRE ET JUGER que la société CAL&F est titulaire à l'encontre de la société MPV d'une créance de loyers échus et d'indemnités contractuelles et d'utilisation