A réception du rapport, la société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS, par l'intermédiaire de son avocat, a proposé, sans succès, à la société HOMEGREEN SAS de régler à l'amiable le litige sur la base des

Une ultime démarche amiable était mise en œuvre par son conseil le 30 avril 2024.

N'ayant pu obtenir amiablement le paiement desdites sommes, la société [W] a engagé la présente procédure.

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat de vente de produits et services conclu entre la société LA CAISSE REGIONALE DE CEDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES

L'attestation de livraison du véhicule, * La facture PRESTIGE AUTO MARSEILLE, * Synthèse de l'offre précisant que le 1 er loyer est de 3 089,35 € et les 23 loyers de 766,38 € TTC, * Procédure de restitution amiable

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment : * Le contrat de vente de produits et services conclu entre les parties le 8 février 2024 * Le courrier de

deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de restauration traditionnelle sur place et à emporter, sans vente

et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de production et de vente

cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de restauration rapide sans vente

Les tentatives de règlement amiable n'ont pas abouti. Aucun versement spontané n'a été effectué et aucun échéancier n'a été sollicité.

LEGUMES DE [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 704 501 261 RCS [Localité 1] Activité : l'acquisition, la prise à bail la mise en valeur d'administration, l'exploitation la location, la vente

novembre 2022 ; QUE la date de départ de la location était le 1 er février 2023 ; ATTENDU que la société GIRODMEDIAS verse aux débats le contrat de location ainsi que les « CONDITIONS GENERALES DE VENTE

période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de vente

cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité d'intermédiation dans la vente

période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de vente

En Faits La société exerce une activité de restauration sans vente d'alcool, sur place ou à emporter.

* Monsieur, [N], [P],, [Adresse 2], liquidateur amiable de la SARL UTS FOOD TRUCKS, était non comparant.

Cet avis simplifié mentionnera : La mise en vente aux enchères publiques de limmeuble La nature de l'immeuble et son adresse Le montant de la mise à prix Les jour, heure et lieu de la vente Les lieux