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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0ea691cdc6046d476713ce
4 mai 2026
* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.
6a0ea6aecdc6046d476715ba
6a0ea703cdc6046d47671bd0
6a0eb47bcdc6046d47682235
Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.
6a0eb525cdc6046d476831a8
6a0eb58ecdc6046d476839b1
6a0eeefecdc6046d476e1c8e
18 mai 2026
6a0eef6acdc6046d476e23fb
6a0ef35dcdc6046d476eabad
6a1828b9cdc6046d473a362e
6a0eee6dcdc6046d476e10ca
6a0ef00ecdc6046d476e4a9e
6a0eee2bcdc6046d476e0bf4
6a182876cdc6046d473a31bf
chambre 05
69a401e2cdc6046d471fd4b0
1 juillet 2025
l'article 696 du Code de Procédure Civile, Dire et juger qu'à défaut de règlement spontané par la Société EUROP'ANN NATIONS, des condamnations prononcées par la décision à intervenir, et qu'en cas d'exécution
Trib. de Commerce
69f3175ecdc6046d4710a95f
17 avril 2026
III – GARANTIE DE LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Madame [B] [E] propose au Tribunal de Commerce de Chartres de rendre inaliénable son fonds de commerce pendant la durée de son plan de redressement
6a0ef2a8cdc6046d476e9cb4
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76832cdc6046d470259d4
14 avril 2026
/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : ALBAREIL (SAS) [Adresse 1] Par jugement en date du 20/01/2026, le renouvellement exceptionnel
contentieux - première chambre
6a2cbadccdc6046d471fb049
2 avril 2026
[H] [I], d'avoir à comparaître le 08 Janvier 2026 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : CONDAMNER solidairement les défendeurs à payer à la
Référés
69e0c602cdc6046d4770f8e4
15 avril 2026
La demande de Monsieur [N] [T] tend à voir : CONDAMNER la Société AUTO VAN à payer à Monsieur [T] la somme de 7 390 euros à titre de provision, assortie de l'intérêt légal à compter de la mise en demeure
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