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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae75ecdc6046d47bb86ee
6 janvier 2026
DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [H], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].
69aae7a8cdc6046d47bb8db8
PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [G], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].
69aae7cccdc6046d47bb90c1
DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.
69aae8b0cdc6046d47bbb2ab
PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [F], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].
69aae90bcdc6046d47bbf5ac
PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [Z], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].
69aae9a8cdc6046d47bc032c
69aae9cecdc6046d47bc06c7
PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [X], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].
69aaeaa3cdc6046d47bc1887
69aaeab6cdc6046d47bc1a35
69aaeac9cdc6046d47bc1c07
69aaeadbcdc6046d47bc1dce
69aaeb27cdc6046d47bc24ea
DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [W], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38e2ccdc6046d47dd4504
7 octobre 2025
Audience publique de vacation
6a0f1263cdc6046d4771f349
30 avril 2026
[F] [W] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Lafon Antoine, avocat (E430). - M. [P] [J], [Adresse 3], représentant du CSE, présent.
Trib. de Commerce
69b0364bcdc6046d472a17fc
8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b06eb0cdc6046d47308533
2 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b0a024cdc6046d47340453
8 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69c689facdc6046d472b80aa
2 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69c68c49cdc6046d472bb61b
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69c87146cdc6046d4758f333
19 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 19/01/2026 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.
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