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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
La SA BPCE IARD (ci-après BPCE), immatriculée au RCS de NIORT sous le n°401 380 472 ayant son siège social [Adresse 9] exerce l'activité d'opérations d'assurances. M.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
se situe [Adresse 2].
Trib. de Commerce
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
* 2°) La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 2] poursuivie en sa qualité d'assureur de la société ENTREPRISE A.
7ème chambre
69eb161dcdc6046d4759624a
21 janvier 2026
LE 24, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé [Adresse 7], à 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 851 516 161.
69caa3a7cdc6046d4785e019
23 octobre 2025
Il est déterminé conformément aux dispositions l'article R. 130-1 du code de la sécurité sociale ».
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
de Paris D 380 045 773, dont le siège social est 16 rue des Capucines 75002 Paris * Société Civile IMMOBILIERE SAINT-AUGUSTIN-MARSOLLIER, RCS de Paris D 382 515 211, dont le siège social est 16 rue des
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
est [Adresse 1] - Intervenantes volontaires : 2) la société CARTOL, Société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 798 171 096, dont le siège social est situé
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
Le 31 mai 2022, la société AMLIFT adresse sa facture à la société [D] [S] pour un montant net à payer de 110 105 € TTC en indiquant 2 échéances de règlement à savoir 77 073,50 € à échéance du 30 juin 2022
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
La période d'observation a été l'occasion de séparer strictement les patrimoines et les activités des sociétés [E] SERVICES et HOMING SERVICES pour mettre fin à la porosité entre les 2 structures constatée
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
ACCESS BUREAUTIQUE et la société CLEODIS, Prononcer la nullité du contrat de vente conclu entre la société FRANFINANCE LOCATION et la société CLEODIS le 1 er juin 2022, Condamner la société CLEODIS
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
* L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, [Adresse 8], créancier, absente.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
de gestion immobilière et de syndic de copropriétés, ont décidé de mettre en vente leurs parts sociales, manifestant ainsi leur volonté de céder la société AUXITIME.
Référés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
COUACH commande à la société LCP INTERNATIONAL la réalisation des réservoirs de la flotte, soit au total 44 pièces.
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
ATTENDU que l'objet social de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS réside dans le développement et la commercialisation de matériel de prévention et de lutte contre les incendies.
chambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
DNA demande que le tribunal accorde un rééchelonnement de sa dette sur 24 mois, compte tenu de deux autres dettes à rembourser à la société les ENTREPETEURS pour 600 000 € en principal (pièce n°1) et SECURITAS
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
En toutes hypothèses ; * DECLARER irrecevable la requête de la société COM UNIC du 17 octobre 2024 DEBOUTER la société COM UNIC de ses moyens, fins, demandes et prétentions ; * CONDAMNER la société COM
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
Par ailleurs, [R] [E] conclut avec la société Inéo Sécurité un contrat de prestation de télésurveillance de son magasin et avec la société VDI Services un contrat de maintenance de son installation de
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
Il prétend que l'intégralité des actes reprochés ne le concernent pas, mais concernent la société GALAXIIM basée à [Localité 2], au sein de laquelle il exerce sa profession d'agent immobilier.
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
* La société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, SAS à associé unique inscrite au R.C.S. de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 832 235 402, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par ses dirigeants
chambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
3 avril 2025
est [Adresse 1] 2) M.
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