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582 résultats pour « (sur le 2° moyen) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e84ff0cdc6046d47180fbc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La SA BPCE IARD (ci-après BPCE), immatriculée au RCS de NIORT sous le n°401 380 472 ayant son siège social [Adresse 9] exerce l'activité d'opérations d'assurances. M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

se situe [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* 2°) La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 2] poursuivie en sa qualité d'assureur de la société ENTREPRISE A.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb161dcdc6046d4759624a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LE 24, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé [Adresse 7], à 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 851 516 161.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa3a7cdc6046d4785e019

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il est déterminé conformément aux dispositions l'article R. 130-1 du code de la sécurité sociale ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de Paris D 380 045 773, dont le siège social est 16 rue des Capucines 75002 Paris * Société Civile IMMOBILIERE SAINT-AUGUSTIN-MARSOLLIER, RCS de Paris D 382 515 211, dont le siège social est 16 rue des

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

est [Adresse 1] - Intervenantes volontaires : 2) la société CARTOL, Société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 798 171 096, dont le siège social est situé

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 31 mai 2022, la société AMLIFT adresse sa facture à la société [D] [S] pour un montant net à payer de 110 105 € TTC en indiquant 2 échéances de règlement à savoir 77 073,50 € à échéance du 30 juin 2022

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff98cdc6046d47e7aca4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La période d'observation a été l'occasion de séparer strictement les patrimoines et les activités des sociétés [E] SERVICES et HOMING SERVICES pour mettre fin à la porosité entre les 2 structures constatée

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TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ACCESS BUREAUTIQUE et la société CLEODIS, Prononcer la nullité du contrat de vente conclu entre la société FRANFINANCE LOCATION et la société CLEODIS le 1 er juin 2022, Condamner la société CLEODIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, [Adresse 8], créancier, absente.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de gestion immobilière et de syndic de copropriétés, ont décidé de mettre en vente leurs parts sociales, manifestant ainsi leur volonté de céder la société AUXITIME.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COUACH commande à la société LCP INTERNATIONAL la réalisation des réservoirs de la flotte, soit au total 44 pièces.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ATTENDU que l'objet social de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS réside dans le développement et la commercialisation de matériel de prévention et de lutte contre les incendies.

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TCOM

chambre 1-2

69d28718cdc6046d47358f22

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DNA demande que le tribunal accorde un rééchelonnement de sa dette sur 24 mois, compte tenu de deux autres dettes à rembourser à la société les ENTREPETEURS pour 600 000 € en principal (pièce n°1) et SECURITAS

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En toutes hypothèses ; * DECLARER irrecevable la requête de la société COM UNIC du 17 octobre 2024 DEBOUTER la société COM UNIC de ses moyens, fins, demandes et prétentions ; * CONDAMNER la société COM

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TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ailleurs, [R] [E] conclut avec la société Inéo Sécurité un contrat de prestation de télésurveillance de son magasin et avec la société VDI Services un contrat de maintenance de son installation de

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il prétend que l'intégralité des actes reprochés ne le concernent pas, mais concernent la société GALAXIIM basée à [Localité 2], au sein de laquelle il exerce sa profession d'agent immobilier.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* La société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, SAS à associé unique inscrite au R.C.S. de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 832 235 402, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par ses dirigeants

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TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

est [Adresse 1] 2) M.

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