immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 414 842 062, agissant poursuites et diligences par son Président, représentée aux fins des présentes par Madame [Q] [V] conformément à la délégation de pouvoirs

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 22 Octobre 2025 Réf : R0001481 N° PCL : 2025J01119 N° RG : 2025P01191 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [J] [R], collaboratrice, munie d'un pouvoir

possibilité d'exercer un recours contre le débiteur principal.

ATTENDU que les parties seront déboutées de toutes autres demandes fins et conclusions, PAR CES MOTIFS VU les pièces produites, VU la jurisprudence, VU le Code de l'organisation judiciaire, Au principal

2025006662 28/03/2025 ENTRE : SARL C.F.A, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 809745268 Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle SANTONI- BALIANT Avocat (E2272) (Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES

A titre principal, sur la cessation de l'engagement de caution de M. [K] [Y] : M.

* Il a également mis en vente sa résidence principale mais souhaiterait pouvoir travailler jusqu'à la fin de la saison estivale pour pouvoir vivre au quotidien.

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort eu égard au montant des sommes réclamées en principal.

Il opère principalement en Gironde. ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés financières de [Q] [R] sont principalement liées à des retards de paiement des charges sociales auprès de l'URSSAF.

Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 1 er mars 2024, la Commune de Prades-le-Lez souscrivait un bail commercial auprès de la SCI LES BARONNES (RCS 891 179 095) pour y abriter des associations

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 402 671 895 (Maître Stéphane CALLUT, Avocat associé du CABINET REBUFAT & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C / Société MENUISERIE

Le 31 juillet 2019, deux des trois associés de la société YES HOTEL, soit Messieurs [Y] et [I] [V] cèdent au troisième associé, Monsieur [F] [B], leurs parts pour 1,00 EUR symbolique.

° D 850 073 354 (2019D00745) Ont été désignés : Juge commissaire : Madame [R] [S] [D] Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN [A] prise en la personne de Me [A] Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES

DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 07/05/2026 Prononcée par Monsieur Pierre-Jean CORBI, président du tribunal de commerce, assisté de Maître Sarah GALLIEN, greffier associé

A titre principal, il soutient l'incompétence du juge des référés pour cause de contestations sérieuses.

[U] [T] comparaissant par Maître Lutèce BIGAND, Avocat à la Cour, associée de l'AARPI SQUAIR DEFENDEURS SARL AU [Localité 1] D'EDEN, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne

, président de la SAS PATAG a été nommé président de la SAS APL GEKKO, ATTENDU que la SAS MOFISELO soutient que la SAS APL GEKKO est en proie à des difficultés financières et à une mésentente des associés

Mme [Z] est toutefois toujours l'unique associée et occupe, par ailleurs, un poste de directrice salariée de l'entreprise. * Enfin M. [B] est assisté depuis sa prise de fonction par M.

Cette nullité doit aussi être prononcée pour excès de pouvoir. Le Juge ne dispose pas du pouvoir de rendre une décision qui entrainerait une violation des statuts.

Rôle n° ENTRE - la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, [Immatriculation 1] [Adresse 1] DEMANDERESSE – représentée par Maître Florence CHARVOLIN, Avocat associée de la SELARL ADK, IMMEUBLE LE BRITANNIA