sociétés CRISCO et [Y], a exercé une action contre la société ELOTRANS.

Il est constant qu'un dirigeant ne peut se retrancher derrière la responsabilité du comptable qu'il a choisi pour s'exonérer de sa propre responsabilité en matière d'obligations fiscales et sociales.

Par jugement du 14 novembre 2023, la société a été placée en liquidation judiciaire simplifiée.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries, et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

, eu égard à ses difficultés financières un délai de 24 mois pour s'acquitter de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre A L'EGARD DE LA SOCIETE LEASEWELL DONNER ACTE à la société LA CAFEOTHÈQUE

A cette occasion la société NEW OXATIS a repris en 2020 les actifs de la société OXATIS, notamment le contrat conclu avec la société de droit suisse la société [N] le 11/07/2019.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la qualité à agir de SUEZ ROX expose que : * Suez n'a pas produit le contrat d'abonnement ni justifié de sa qualité de délégataire par document officiel, * Les

des réalisations effectuées par la Société, les comptes Instagram, Facebook, Twitter et TikTok et plus largement tous les comptes exploités par la Société sur les réseaux sociaux pour lesquels il devra

[V], qui a géré depuis des années la SARL Les 2 T, une société ayant « pignon sur rue » et en bonne santé financière, est une caution avertie qui ne peut revendiquer une mise en garde.

, [M] a fait assigner la Société FUSION MARINE, la Société, [E] LIMITED, Monsieur, [N], la Société, [D] et la Société AXA FRANCE IARD aux fins de voir le Juge des référés : A titre principal, Sur l'intervention

[C]. a été destinataire de l'ensemble des sollicitations de la société Edebex sur les 1,2 millions d'euros de factures et a permis la cession de factures, qui ont été acquittées par Bateg à hauteur de

Les données financières de la société produites au débat sont résumées dans le tableau infra. […] A l'ouverture de la procédure collective, la Société employait 3 salariés.

Madame [J] a assigné la société FAP AUTOMOBILE devant la juridiction de céans le 9 octobre 2025.

Par ailleurs, il a rappelé que la société [S] reprend les congés payés pour l'ensemble du personnel repris à la date de reprise dont le coût a été estimé à 35 k€.

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la BPALC, La BPALC soutient sa requête en injonction de payer.

Après divers échanges et visites des ateliers de la société EASY TECH, qui conçoit et fabrique la capsuleuse à vide (le doseur étant d'un fabricant différent), la société LES DESSERTS DE TANTE [P] a passé

du 8 mars 2023, a résilié le contrat de location, a réclamé le paiement de la somme de 15.702,29 euros TTC et a demandé la restitution du matériel ; Attendu que faute de paiement, la Société BNP PARIBAS

DISCUSSION ET MOTIVATION In Limine Litis Sur l'exception d'incompétence soulevée par Net Plus Sur sa recevabilité L'exception d'incompétence a été soulevée avant toute défense au fond, conformément

aux résultats de KPI ; * en octobre 2022, C&P a été alertée par l'un de ses clients, la société Care Insight, de démarchage par Orpheus des clients acquis par KPI, via la société Theoma, dont elle est

A notre audience, Soremat nous a indiqué avoir vendu une machine Grandone.