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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2adccdc6046d4791e6f7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Prononcé publiquement par le président Monsieur [J] Alain en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5fd97cdc6046d47e2cc8c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL DÉTOURS VAGABONDS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24fd3cdc6046d47949782
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: 2025 003551 2025000537 [C] [E], [V] Dossier : PC/08653 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e254a6cdc6046d4794eccc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
: 2025 003798 2025000613 BLUE SKY GROUPE (SAS) Dossier : PC/08683 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c909cdc6046d47a71123
30 avril 2026
30 avril 2026
Ce même jugement a désigné Monsieur Alain RENAULT en qualité de Juge-Commissaire, la SARL MANDATUM représentée par Maître [I] [M] comme mandataire judiciaire ainsi que la SELAS AJUP représentée par Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69fef117cdc6046d4721ec84
6 mai 2026
6 mai 2026
ATTENDU que l'affaire a été appelée à l'audience du 06 MAI 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Alain PIERRES et Monsieur Alain TREHOREL, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc
Source officielleChambre 05
69f61908cdc6046d47563822
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [C] [E] DEBITEUR SAS SAINT GEORGE BELLA VITA [Adresse 1] [Localité 1] RCS CRETEIL : 825113376 - 2017 B 457 Enseigne : BELLA
Source officielleChambre 7
69a2687dcdc6046d47fed804
28 janvier 2026
28 janvier 2026
NERCESSIAN Alain Jacques, Président, M. FARINA Bernard, M. MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd7e2acdc6046d4724578c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd7e5acdc6046d47245a59
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd8027cdc6046d4724766a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd803ecdc6046d472477df
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd80afcdc6046d47247efe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd80c6cdc6046d4724805c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd80f2cdc6046d4724830d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb09f3cdc6046d47900f41
8 juillet 2025
8 juillet 2025
(s): 4 **** DEFENDEUR (s) : ML (SAS) -, [Adresse 1] -, [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e578cacdc6046d47d8df56
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL V ARCHITECTES 33 allée Alain Gautier Parc Actilonne Olonne-Sur-Mer, 85340 Les Sables-D'Olonne Activité : L'exercice de la profession d'architecte Immatriculée
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58f47cdc6046d47da4435
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B&F CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58f5ccdc6046d47da4568
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS B & F Couverture Bois Concept Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dca8cdc6046d47dfefc1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL VITAL MANAGEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officiellePage 25 sur 92