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Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le quinze janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Armand

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AUDIENCE DE DELIBERE

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Commerce

2 avril 2026

liquidateur judiciaire de la SOCIETE EBROICIENNE DU VETEMENT à l'encontre de Monsieur [C] [N], dirigeant de droit ; Débouter Monsieur [C] [N] de l'intégrité de ses demandes, fins et conclusions ; Constater

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Audience des référés

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Commerce

1 avril 2025

de constat du 26 novembre 2024, a constaté de nombreux désordres s'agissant notamment de carreaux de la plage qui se décollent ou se soulèvent, d'autres qui sonnent creux, ainsi que des désordres au niveau

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Audience des référés

69e4a415cdc6046d47c6c4d4

Commerce

1 avril 2025

Jean-Jacques BERTIN (BERTIN AVOCATS)/[Localité 2] Défendeur(s) : TLS TELECOM (SASU) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Philippe BARDIN Greffier lors des débats s : Arnaud

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

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Commerce

10 avril 2025

Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX Matou Technologies SAS (SAS) [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Paul ARMAND

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

16 avril 2026

Au retour des matériels, la société WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH a constaté des dégradations et anomalies et a fait réaliser les travaux de remise en état.

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

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Commerce

11 avril 2025

un stock ; * Constater que la facture de vente du « [Localité 4] à ongles » renvoi a un stock dans des termes générique ; * Constater que cette facture de vente ne renvoyait pas à la mise en place d'un

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Contentieux - audience publique

69b5baafcdc6046d47af4a6e

Commerce

9 janvier 2025

Ce constat relève des travaux non terminés dans les salles Snake - Ropes - Logs - Balls - Don't Touch the Floor - Bonus - Brief et dans le couloir.

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45f48cdc6046d47c225a8

Commerce

3 avril 2026

, * Constater les manquements de M.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26ff4cdc6046d47c259ef

Commerce

13 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Le ministère public informé, Se déclare compétent, Constate l'état de cessation des paiements

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29838cdc6046d47c5c7c6

Commerce

29 janvier 2026

suivants du code de commerce, Le ministère public informé, L'entreprise débitrice régulièrement convoquée, Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Constate

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Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

Adresse 6] SDE APLICATIONS METALAYM SL [Adresse 7] - ESPGANE comparant par Me Xavier SKOWRON GALVEZ [Adresse 8] SA GENERALI IARD [Adresse 9] comparant par Me Ariane DELLION [Adresse 10] et par Me Arnaud

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Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

2] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Défendeur(s) : JCMTB DISTRIBUTION (SASU) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON Greffier lors des déb ats : Arnaud

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

9 janvier 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 octobre 2024, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Monsieur Luc MINGUET, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

23 octobre 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge

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Chambre 02 (chargement)

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Commerce

14 octobre 2025

JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01312 Monsieur, [X], [T] C/, [A], [V], [P], [J] DEMANDERESSE Monsieur, [X], [T], sise, [Adresse 1] Comparaissant par Maître Valérie ARMAND-DUBOURG

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REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

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Commerce

8 juillet 2025

appelée en cause par la société [U] et Monsieur [I] [C] ayant pour Avocat plaidant Maître Amandine DAL-COL du Cabinet PERREAU AVOCATS du Barreau de TOULOUSE, et pour Avocat postulant Maître Hélène ARNAUD-LAUR

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Audience des référés

69f3425bcdc6046d47145934

Commerce

28 avril 2026

Localité 2] Défendeur(s) : [A] [R] [Adresse 2] Représentant(s) : [Localité 3] Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 4] GAULT DELEAU)/[Localité 2] Président : Sébastien LEGRAND Greffier lors des débat s : Arnaud

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chambre 1-12

69d91d65cdc6046d47c73be9

Commerce

29 janvier 2025

le désistement d'instance et d'action de chacune des parties ; * CONSTATE l'extinction de l'instance et son dessaisissement en application des articles 384 et 385 du code de procédure civile ; * DIT

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