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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-5
69d2a47ccdc6046d473a27ee
11 avril 2025
11 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 15.476,24 euros en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 5 juin 2024 par le tribunal
Source officielleChambre 2-4
69d2faedcdc6046d474016a3
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 4 870 €, correspondant à un jugement du conseil des prud'hommes de Paris en date du 19/06/
Source officielleChambre 2-5
69d3214bcdc6046d47426da3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 701.116,86 euros, dont 142.101 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Source officielleChambre 2-5
69d3a7f2cdc6046d474b5bae
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 68.472,79 euros en vertu d'une ordonnance rendue le 25 octobre 2024 par le Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 2-3
69d43484cdc6046d475811f5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 57 905,98 € correspondant à des arriérés locatifs dont 25 350,94 € en principal au titre d'une
Source officielleChambre 2-5
69d43f48cdc6046d4758d544
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 20.023,69 euros selon ordonnance d'injonction de payer rendue le 10 octobre 2023 par le tribunal
Source officielleChambre 2-4
69d4535bcdc6046d475a0ec9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'encontre de son adversaire A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées
Source officielleChambre 2-3
69d49e0ccdc6046d475f2e5a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 1 373 141,05 € dont 673 307,05 € en droits et 699 834 € en pénalités correspondant à de l'IS
Source officielleChambre 2-4
6a0e8ed5cdc6046d476422dd
9 avril 2026
9 avril 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 15 302,59 euros en principal, correspondant à un prêt garanti par l'état et d'un compte professionnel
Source officielleChambre 2-3
6a182554cdc6046d4739f4cd
27 mai 2026
27 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 157 649 euros, correspondant à des cotisations sociales, des majorations de retard, des pénalités
Source officielleChambre 2-3
6a182258cdc6046d4739bbba
27 mai 2026
27 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 63 441 euros, dont 55 800 euros en droits et 7 641,00 euros en pénalités, au titre de la TVA
Source officielleChambre 2-3
6a1822abcdc6046d4739c174
27 mai 2026
27 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de est de 332 865 euros, dont 163 918 euros en droits et 168 947 euros en pénalités, au titre
Source officielleChambre 2-4
6a1964ddcdc6046d4759d724
28 mai 2026
28 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 19 461,22 euros, dont 4 244 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Source officielleChambre 2-4
69d3c459cdc6046d474d3039
5 juin 2025
5 juin 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 40.031,06 euros, dont 7.819 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Source officielleChambre 2-4
69d2f604cdc6046d473fcb47
28 mai 2025
28 mai 2025
de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'encontre de son adversaire… A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées
Source officielleTrib. de Commerce
69c38cefcdc6046d47dd2bc7
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DE CADUCITE Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu les dispositions des articles 270 et 271 du code
Source officielle3ème chambre
69e9478bcdc6046d473054b8
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1231-1, 1231-6 et 1344-1 du code civil, A TITRE PRINCIPAL * CONDAMNER solidairement Monsieur [V] [T] et la société BSG
Source officielleChambre 2-4
69d27d72cdc6046d4734ec83
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 78 068,63 euros dont 75 004,63 euros au titre de la TVA.
Source officielleChambre 2-4
69d2b6f6cdc6046d473b4c54
3 avril 2025
3 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 39 070,44 euros, correspondant à des cotisations sociales, des majorations de retard, des
Source officielleChambre 2-5
69d3bc2ccdc6046d474ca811
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 76.706 euros soit 65.926 euros en droits et 10.780 euros de pénalités, correspondant à de
Source officiellePage 25 sur 95