446-2 du code de procédure civile.

1343-2 du Code civil à compter de la date de la présente assignation, * Une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Par cet acte, la société ALBERTA LTD demande au tribunal : Vu les articles 1101, 1103, 1217, 1221 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, * JUGER recevables et bien fondées les prétentions

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, prorogé au 22/01/2025 conformément à l'article 450 alinéa 3 du Code de procédure civile, et signé par Monsieur Bruno ODOUX, président, et par Madame Jurmilla

des articles 1240 et 1241 du Code civil, les articles L.225-252 et L.225-254, L.822-17 et suivants du Code de commerce, l'article L.465-2 du Code monétaire et financier, les articles 221-1 et 223-1 du

La société SUEZ ORGANIQUE demande au Tribunal de Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil ; Vu les dispositions des articles L. 541-2 et L. 541-7 du code de l'environnement ; Vu les

Monsieur [H] [P] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1225, 1343-5, 2300 et 2303 du Code Civil Les articles liminaires et les articles L.212-1, L. 212-2, L.312-14, L.312-16, L.341-1, L.341-2

L.244-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, et plus précisément les articles L.244-3 et L.244-9 dudit Code, Vu les dispositions de l'article 2244 du Code civil, Vu l'article 25 VII alinéa 2

aux contrats conclus « entre deux professionnels », le professionnel étant défini, par l'article liminaire du même code, comme étant « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Dire et juger que la SCCV, [Adresse 1] est recevable et bien fondée en toutes ses demandes, Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions formées par

* Dire que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, seront capitalisés, en application de l'article 1343-2 du Code civil, * Condamner Monsieur [S] [B] au entiers dépens qui seront recouvrés

SUR CE sur la recevabilité de l'opposition : L'opposition à l'injonction de payer a été formée dans le délai imparti par l'article 1416 alinéa 1 du code de procédure civile, elle est donc recevable ;

1231-6 du Code civil, Vu les articles 1405 et suivants, 1417 al.2 du Code de procédure civile, Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale.

Par conclusions également déposées à la barre, la société WK SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1641, 1644, 1603, 1604, 1610, 1611, 1103, 1104, 1217, 1219 et 1343-5 du code civil, Vu l'article

[Z] [B] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.