Par ailleurs, il sera rappelé que la société PREFILOC CAPITAL SASU se borne à financer une opération librement consentie entre le fournisseur et le locataire, de sorte qu'une fois l'installation effective

développe une offre de mobilité « zéro émission » à destination des professionnels et, dans ce cadre, met à disposition de ses clients des véhicules électriques ainsi que des équipements associés (bornes

La société [M] se borne à constater sans apporter un début de preuve de l'erreur de SOGEA et reporte en fait l'administration de la preuve à l'expert en lui demandant d'objectiver l'écart de quantité de

Faits et Procédure : La SAS [Localité 1] commercialise auprès de clients professionnels des véhicules électriques ainsi que des services associés (bornes de recharges, boîtiers télématiques, badges, smartphones

dette, sous réserve de garanties destinées à sécuriser le paiement des échéances futures ; Attendu qu'aucune garantie sérieuse n'a été proposée par la société Sopic Investissement, laquelle s'est bornée

Toutefois, lorsque la transmission des créances cédées ou données en nantissement est effectuée par un procédé informatique permettant de les identifier, le bordereau peut se borner à indiquer, outre les

Faits et Procédure : La SAS [Localité 1] commercialise auprès de clients professionnels des véhicules électriques ainsi que des services associés (bornes de recharges, boîtiers télématiques, badges, smartphones

En effet, celle-ci se borne à relever que Monsieur, [R] percevait une rémunération mensuelle de 2.500 € en sa qualité de bou1anger au sein de LA CROUSTILLANTE tandis que celle de Madame, [O] s'élevait

effet, elle avance qu'il est incontestable qu'elle a parfaitement accompli sa mission conformément au contrat régularisé par les parties le 17 janvier 2025 et souligne que la société SOLUTIONS IP se borne

inexécution de l'obligation de payer, la créance impayée étant réparée par l'allocation de son montant, augmentée des intérêts légaux ; Attendu qu'en l'espèce, la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI se borne

En l'espèce, sans avoir à étudier si monsieur [U] a subi un dommage du fait de son assignation en paiement, il ressort des développements précédents que c'est à bon droit que la BNP l'a assigné en paiement

[R] ne conteste pas les niveaux de consommation d'électricité correspondants ni les factures de [L] et se borne à demander au tribunal de confirmer l'insuffisance d'explications.

Par lettre du 18 février 2019, le Conseil de BTL FRANCE répond que n'avoir jamais conclu de contrat avec Madame [Y], que le bon de livraison a été émis par BTL ALGERIE qui a reçu le règlement de la marchandise

résiliation ; * La somme de 5.821,20 € non soumise à TVA au titre de l'indemnité de résiliation ; ORDONNER à la Société M2BY SAONE de RESTITUER à ses frais le Matériel objet du Contrat de location en bon

Faits et Procédure : La SAS WATEA commercialise auprès de clients professionnels des véhicules électriques ainsi que des services associés (bornes de recharges, boîtiers télématiques, badges, smartphones

Le 5 juillet 2021, la société LFC signe un bon de commande à la société HIVENCY portant sur une campagne d'influence de 12 mois, pour une somme globale de 17 280 € TTC répartie en 12 mensualités de 1 350

Rémi BOTTIN La Minute est signée électroniquement par Mme Monika CRESSON, Président et par M.

La société Forteresse Sécurité ajoute que dans ses dernières écritures, la société CPS se borne à contester devoir la somme réclamée pour les prestations des mois de juillet, août et septembre 2022 au