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776 résultats pour « Burdy-Clement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'issue de l'audience, le tribunal, après avoir entendu le conseil du liquidateur réitérer oralement ses demandes, a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69f34d81cdc6046d471573c0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il a entendu ses dernières observations et sa plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 avril 2026

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[K] [M] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 23 janvier 2026, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

À l'issue de cette audience les débats ont été clos et l'affaire mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au Greffe. 3- LES PRETENTIONS ET MOYENS Lors de l'audience

Source officielle
TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A l'issue de l'audience, après avoir entendu les parties, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026, les parties présentes

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c886dcdc6046d47339418

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c896fcdc6046d4733aa6a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9101cdc6046d47345c07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[W] [V] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Valérie COURAUDON en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Michel BERNOU en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du code de procédure civile, a entendu la demanderesse seule, mis l'affaire en délibéré, clos

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9d3cdc6046d47add434

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * La société a subi une perte d'un montant de 67 230 € au cours de l'exercice clos

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd939dcdc6046d4725ad8f

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Les débats ont été clos et le jugement annoncé par mise à disposition au greffe pour le 20 mars 2026.

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TCOM

Chambre 01

69f21af6cdc6046d47f9516a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

conformément à l'article 871 du Code de procédure civile, tenu seul l'audience de plaidoirie, CAPOGROSSO, seule présente, ne s'y opposant pas, entendu ses dernières observations et sa plaidoirie, clos

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8595ccdc6046d4718d662

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

A l'audience du 12 mars 2025, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs écritures, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196384cdc6046d47598543

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A cette audience, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d17320cdc6046d4722fe69

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* condamner la société I CALL & SEE à restituer à la société VOLKSWAGEN BANK le véhicule VOLKSWAGEN modèle GOLF 8 2.0 TDI200 DSG7 GTD (série n° WVWZZZCD7RW107041), immatriculé GR-948-AB, muni de ses Clefs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89e4ecdc6046d471e7eb2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[J], ne s'oppose pas à la liquidation judiciaire précisant que la société n'emploie plus de salarié et que le fonds de commerce n'est plus existant, les clefs ayant été restituées.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1e9ecdc6046d477c8b88

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CHICHA, * Ordonner l'expulsion des lieux des requis ou de tous occupants de leur chef, * Condamner sous astreinte quotidienne de 1 000 € la société LA FABRIQUE DE LA CHCHA d'avoir à restituer les clefs

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