Christophe Couturier, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. André Pinto. Délibéré le 3 mars 2025 par les mêmes juges.

Après débats en audience publique le 11 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

ENTRE : * SELARL MJC2A, en sa qualité de liquidateur de la SAS AM DELICES Demanderesse comparante à l'audience par Me [K] [N], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Me Christophe

Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats de Me O. GIULIANO, greffière, et de Me C.

A l'audience du 25 février 2025, où seul le demandeur se présente, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition

redressement de la société Fumé des Gourmets La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du huit juillet deux mille vingt-cinq : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe

Après débats en audience publique le 02 juillet 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J49 ENTRE * La SARL [R] * [Adresse 1] * [Localité 2] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER – représentée par * Maître Christophe

,-[Adresse 12] * LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, représentés par la société LLOYD'S FRANCE , [Adresse 13] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LACHAT Christophe ,-[Adresse 12] * La SA SMA SA

Après débats en audience publique le 02 juillet 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

A l'issue de cette audience, le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré sur ces seules questions, pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 avril 2025, ce dont il

par Me Pierre-Olivier LEBLANC, du cabinet Taylor Wessing, avocat au barreau de Paris FM Insurance Europe S.A., ès qualités d'assureur de la société [W] FRANCE (SDE) - [Adresse 15] représentée par Christophe

Elle s'appuie sur le rapport de mer du capitaine de navire TOKOMO qui met en exergue un mauvais temps jusqu'à une houle de 7 à 8 mètres, le navire ayant subi un roulis soudain, violent et important avec

Christophe BASILE et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés Mme S. KERNEIS, commis greffier, lors des débats et de Me O. GIULIANO, greffier, lors du prononcé.

Ne comparaissant pas MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EKIP' [Adresse 2] Comparaissant par Maître Christophe MANDON MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur Adjoint de la

sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL AZ BAT Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Me [N] [R], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A, représentée par Maître Christophe

[L], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société JAAFA Demanderesse comparante à l'audience par Maître [C] [H], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe

Christoph Franz SPORRER, Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Doriane LALANDE [Adresse 3] (150) et par Me Emilie CHEVAL [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL RMB CONSTRUCTION [Adresse 5] Représentant

sa mise à disposition au Greffe RG 2024058562 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris - RCS B 662042449 Partie demanderesse : assistée de Maître Christophe