titres, qu'une créance de restitution du capital prêté, sous déduction des sommes déjà perçues de la société FH HOLDING, * Juger supplémentairement que la société FH HOLDING détient en effet de son coté

Le 6 février 2023, TRANSPORTES a pris en charge la marchandise sans réserves, soit 483 colis sur 33 palettes pour un poids total de 8 000 kg.

Par ailleurs il est évident que ces courriers n'ont pas été expédiés par les clients eux-mêmes mais par Mme [R] qui a copié/collé la signature qui figurait dans la documentation contractuelle de PRESTIGE

En dépit des demandes répétées et des engagements pris par le CIC, selon l'administrateur la situation n'est pas rétablie conformément aux nécessités de la procédure collective, et il nous saisit aux cotés

La SAS KZE TRANSPORTS a ainsi perdu le marché de transport de colis qu'elle détenait de la société Amazon.

La société EUROPA GC conteste avoir signée ces 2 contrats et évoque un copié collé de signature.

accepté de sponsoriser pour 2 ans le véhicule mis à disposition par, [Localité 2] Métropole en s'engageant à verser la somme de 1200 euros en 6 fois pour afficher son visuel à l'arrière du véhicule coté

qu'ONCLE TOM réclame la condamnation de VETIR à lui verser 30.000 euros « en remboursement de frais engagés pour la préparation de ladite collection », lesquels « frais » sont décrits ainsi : « voyages, colis

internationales, ne saurait s'appliquer du fait qu'il ne peut bénéficier qu'aux seuls demandeurs Français alors que Chubb est un assureur américain qui a été racheté en 2015 par l'assureur ACE, basé en Suisse et coté

A la livraison le 2 février 2022, des désordres auraient été constatées sur le container N° CGMU546621/0 contenant 1 080 colis.

La société [H] [Q] SAS, de son coté, estime que les relations commerciales ne sont pas établies au sens de l'article L. 442-1 du code de commerce, aucun document n'ayant été signé, et aucune exclusivité

Sur la livraison de marchandises endommagées * La société DAVID BOWIE affirme que les sacs sont arrivés endommagés : collés entre eux, inutilisables, ce qui résulterait d'une exposition à l'humidité lors

Dans cette proposition commerciale, la mention de reconnaissance de la prise de connaissance des conditions générales d'[B] est parfaitement apparente, lisible et collée à la signature.

et pour Avocat postulant Maître Lise CAÏESSEZOL du Barreau de CASTRES [Adresse 8] Défenderesse appelée en cause par la société [U] et Monsieur [I] [C] ayant pour Avocat plaidant Maître Amandine DAL-COL

dispositions de l'article L681-1 du code de commerce : « toute demande d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII du codé

En ne répondant pas aux demandes de FOURNIL en 2021 puis en 2023 alors qu'elle s'y est contractuellement engagée dans son mail du 16 juillet 2021 « Soyez assuré que l'équipe sera à vos cotés pour vous

ENTRE DEUX MERS PNEUS a décidé de conserver son véhicule et de faire effectuer des travaux de réparation pour un montant de 16 172,67 € TTC, * GARAGE [N] ne démontre pas que le véhicule était plus coté

De son coté, [P] rapporte que la lettre de mission signée prévoit : * en page 1, une durée de validité de 18 mois, * en page 5, l'abonnement à la plateforme Inexweb au tarif de 9 € hors taxes par mois