Aux termes de son assignation, monsieur [L] [U] sollicite qu'il soit ordonné au groupement GESAM, sous astreinte de 500 € par jour, de lui communiquer les bordereaux de commissions émis par les compagnies

Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bobigny de : RENDRE COMMUNE l'ordonnance de référé du 27 juin 2024 ayant désigné Monsieur [M] [B] en tant qu'expert judiciaire (RG 2024R00215) à la compagnie

La société est assurée auprès de la compagnie GAN ASSURANCES. Il n'aurait pas été créé de nouveau passif.

réserve des dispositions de l'article L. 641-10, à la mission de l'administrateur. » En fait L'administrateur judiciaire explique que l'activité de la société n'est plus assurée et que l'ensemble des compagnies

Par acte de commissaire de justice en date du 26 février 2026, la SARL MCLUB a formulé les demandes suivantes : Condamner la compagnie Allianz à verser à la société MCLUB la somme provisionnelle de 175

[L] [D], MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer à la compagnie [V] la somme de 588.303,06 €, outre intérêts au taux de 5 %, en application de l'article 27 de la Convention CMR, à compter du

A titre subsidiaire * Juger que la police souscrite par Monsieur [O] [H] auprès de la compagnie QBE EUROPE exclut la prise en charge des dommages et intérêts sollicités par la SASU SARTH'ESCALIERS.

[Z] [U] [Adresse 6] SA Compagnie Immobilière France Amérique [Adresse 7] Plaidant par Maître Jean de Roux, avocat au Barreau de Paris PARTIES EN DÉFENSE, D'autre part COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire

La SDE [B] est une compagnie aérienne.

européen n°261/2004 pour défaut de remise de la notice informative ; A titre subsidiaire, si par extraordinaire, le Tribunal de céans venait à retenir des circonstances extraordinaires, exonérant la Compagnie

Compte tenu des rapports d'amitié qui pouvaient unir les gérants des deux entreprises, la société SPC AUTO n'a rencontré aucune difficulté à diligenter sa compagnie d'assurances aux fins d'expertise amiable

lesdites injonctions ne soient fondées sur des fautes ou des négligences imputables au vendeur, h) troubles résultant d'hostilités, cataclysmes, accidents de chantier, i) retards imputables aux compagnies

Il joint un chèque de 486 euros, soit le montant TTC de la prestation, chèque émis par sa compagne Madame [W], pour confirmer sa réservation.

Elle pointe notamment l'absence de la somme de 9.674,39 € réglée par une compagnie d'assurance au profit de la SAS [Z] [L].

sociétés ARDEN PISCINES LOISIRS et la SCI LE HOYAU de toutes demandes plus amples ou contraires ; débouter les sociétés ARDEN PISCINES LOISIRS et la SCI LE HOYAU de leur demande de condamnation de la compagnie

de la SAS HERAIL IMPRIMEURS, à savoir : * Remboursement des créances inférieures à 500 € : dès l'homologation du plan, * Poursuite du contrat maintenu durant la période d'observation auprès de la Compagnie

Son président indique que la gestion administrative de la société était faite par son ancienne compagne et qu'il n'a pas été informé de la signature d'un contrat avec la société LEASECOM.

Au fil des années, elle a souscrit d'autres polices d'assurances professionnelles, d'abord par son intermédiaire, puis par l'intermédiaire de la société [W] ASSURANCES, avec différentes compagnies d'assurance