CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 347 résultats pour « Corret »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f28341cdc6046d4704c23b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce, et R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne une enquête ; Commet

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28c57cdc6046d47057b5f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce, et R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne une enquête ; Commet

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29118cdc6046d4705d1bf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce, et R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne une enquête ; Commet

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41098cdc6046d4729505c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce, et R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne une enquête ; Commet

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43282cdc6046d472c5acf

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 du Code de Commerce, et R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne une enquête ; Commet

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f432cccdc6046d472c5f74

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 du Code de Commerce, et R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne une enquête ; Commet

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4e195cdc6046d473bc271

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce, et R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne une enquête ; Commet

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4f7c7cdc6046d4740c623

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce, et R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne une enquête ; Commet

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4f7f4cdc6046d4740c8f1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce, et R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne une enquête ; Commet

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f511b6cdc6046d47429dd0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce, et R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne une enquête ; Commet

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99c63cdc6046d473672de

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

sociale ainsi que sur l'éventuel état de cessation des paiements de l'égard de: SARL LE NEW COOL ENSEIGNE : LE NEW COOL 56 RUE ÉMILE ZOLA 92600 ASNIERES-SUR-SEINE RCS NANTERRE : 478983695 - 2004 B 5456 Commet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a67cdc6046d47b61e32

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

(SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 878 056 514 et a une activité de conception de coffrets

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eff014cdc6046d47c6749e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

économique et sociale ainsi que sur l'éventuel état de cessation des paiements de l'égard de : SAS SAVEURS D'AFRIQUE 10 RUE DE L ARSENAL 92500 RUEIL-MALMAISON RCS NANTERRE : 898887310 - 2021 B 4890 Commet

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6e6acdc6046d47f7fc59

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6e9dcdc6046d47f7ff69

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6ec6cdc6046d47f80205

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6eefcdc6046d47f804c8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6f18cdc6046d47f8076a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6f40cdc6046d47f809c9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6fa1cdc6046d47f80f9b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

Source officielle

Page 25 sur 118

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC195 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VINCENT CORRET COMMUNITY MANAGER

SIREN 912349990Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

29/05/2026

Voir →

Procédures collectives

MAISON CORRET OLIVIER

SIREN 418823357Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

EARL CORRET

SIREN 317555266Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/05/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CORRET

SIREN 338286941Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

07/05/2026

Voir →

Radiations

CORRET, Jeff

SIREN 894684406Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

17/04/2026

Voir →