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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef2ef5cdc6046d47b1e438
21 avril 2026
21 avril 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f08619cdc6046d47d23c4b
15 avril 2026
15 avril 2026
COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a55be0cdc6046d473baf1e
8 avril 2025
8 avril 2025
Sandrine BARIOZHervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a55e44cdc6046d473be67b
15 avril 2025
15 avril 2025
Nicolas DUCHETStéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a56194cdc6046d473c2eae
15 avril 2025
15 avril 2025
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Sandrine BARIOZ Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a561c6cdc6046d473c329b
15 avril 2025
15 avril 2025
Nicolas DUCHETStéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a56266cdc6046d473c3fcb
8 avril 2025
8 avril 2025
Sandrine BARIOZHervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a56c80cdc6046d473d1cc5
8 avril 2025
8 avril 2025
Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 24/02/2025, la société GROUPE [K
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a57661cdc6046d473dfc70
15 avril 2025
15 avril 2025
Nicolas DUCHET Stéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a576adcdc6046d473e01f2
15 avril 2025
15 avril 2025
Nicolas DUCHETStéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a576c8cdc6046d473e0439
15 avril 2025
15 avril 2025
Nicolas DUCHETStéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a58e9dcdc6046d47401aad
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a59cfdcdc6046d47419537
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a59e41cdc6046d4741b253
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a59e54cdc6046d4741b3fc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 59,33 dont tva : 9,92 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d537cdc6046d475aac46
9 janvier 2025
9 janvier 2025
3] 918 450 800 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d582cdc6046d475ab2b4
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d7f5cdc6046d475ae174
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2] 880 166 616 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN
Source officielleTrib. de Commerce
69a6fed7cdc6046d475eae07
3 avril 2025
3 avril 2025
] 804 735 884 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Marc COLLIN
Source officielleTrib. de Commerce
69a70209cdc6046d475f10ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Olivier LOISEAU
Source officiellePage 25 sur 57