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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69efe5a2cdc6046d47c5b2b8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efeaafcdc6046d47c61460

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efec5bcdc6046d47c63226

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efeeeccdc6046d47c65ffc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eff146cdc6046d47c68a1e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eff329cdc6046d47c6a8d9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e97551cdc6046d473364e3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

requête en ouverture d'une procédure de sauvegarde à la demande de la SARL B.D.T., ci-après dénommée le débiteur, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f12a1bcdc6046d47e4cece

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f12f44cdc6046d47e54d9a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f13713cdc6046d47e5f13f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f15334cdc6046d47e7ddbb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdef84cdc6046d47d0c459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du 8 mars 2001 (portant modification du Décret du 12 décembre 1996, numéro 96-1 80 sur le tarif des Huissiers) sera supporté par tout succombant, en sus des frais irrépétibles et des dépens.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b61eb9cdc6046d47b659b2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

du 8 mars 2001 portant modification du décret du 12 décembre 1996 n° 96/1080 devra être supporté par la SARL LES 3 B -PRONONCER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6d7cdc6046d47092178

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

vérification ; ATTENDU qu'il y a donc lieu de décider de mettre fin à l'application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c06cdc6046d47a94659

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

réalisation ; ATTENDU qu'il y a donc lieu de décider de mettre fin à l'application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c14cdc6046d47a94744

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

commissaire ; ATTENDU qu'il y a donc lieu de décider de mettre fin à l'application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a6d6cdc6046d47b19651

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ATTENDU qu'il y a donc lieu de décider de mettre fin à l'application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret du 28

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a6e3cdc6046d47b19739

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

cours ; ATTENDU qu'il y a donc lieu de décider de mettre fin à l'application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a967cdc6046d47b1c208

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ATTENDU qu'il y a donc lieu de décider de mettre fin à l'application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret du 28

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a994cdc6046d47b1c4f3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ATTENDU qu'il y a donc lieu de décider de mettre fin à l'application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret du 28

Source officielle

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