2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/8171 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur

Eric ASTEGIANO,Mme Karen LANNIEE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

2025 Numéro de rôle : 2024 016360 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 28/01/2025 Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Caroline DUPONT Débats

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/73 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick

excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL BLM Ingénierie sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick

excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS RC CONSTRUCTION sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick

est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SARL, [D], [N] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick

excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SAS NIGHT ISO FACADES sera condamnée aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick

excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS MUSTI DECOR sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick

sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL VACCARELLO & ZIANI - TCE sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick

excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS, [K], [W] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick

sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL ENTREPRISE D'ANGELO AGUS sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mai 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick