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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE NOUVELLE
69d783b8cdc6046d47a1ed85
8 avril 2026
8 avril 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/8171 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa49dcdc6046d477821e9
29 mai 2026
29 mai 2026
Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4b2cdc6046d4778233b
29 mai 2026
29 mai 2026
Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4f7cdc6046d477827dd
29 mai 2026
29 mai 2026
Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4ddcdc6046d47782601
29 mai 2026
29 mai 2026
Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SARLU EMPIRE JET 8
69a1da57cdc6046d47f3ec12
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Eric ASTEGIANO,Mme Karen LANNIEE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36e8ecdc6046d47157c68
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2025 Numéro de rôle : 2024 016360 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 28/01/2025 Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dae104cdc6046d47ee8c24
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Caroline DUPONT Débats
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c82cdc6046d4768fecc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/73 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleTrib. de Commerce
69b9eaeacdc6046d47076c56
15 octobre 2025
15 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69b9edf3cdc6046d4707a2d5
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c6f8cdc6046d473284a7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL BLM Ingénierie sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c706cdc6046d473285b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS RC CONSTRUCTION sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c72ecdc6046d4732885a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SARL, [D], [N] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c73dcdc6046d4732896d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SAS NIGHT ISO FACADES sera condamnée aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7d3cdc6046d4732a0e6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS MUSTI DECOR sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7e2cdc6046d4732a1dd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL VACCARELLO & ZIANI - TCE sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7f0cdc6046d4732a2bd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS, [K], [W] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7fecdc6046d4732a3b1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL ENTREPRISE D'ANGELO AGUS sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d8b75cdc6046d474bdf0a
18 mai 2026
18 mai 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mai 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick
Source officiellePage 25 sur 358