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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69fef56fcdc6046d47223670
5 mai 2026
5 mai 2026
Attendu qu'il n'a pas employé plus de 5 salariés durant les six derniers mois, et que son chiffre d'affaire est inférieur à 750000,00 Euros.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef5cdcdc6046d47223c8a
5 mai 2026
5 mai 2026
Attendu qu'il n'a pas employé plus de 5 salariés durant les six derniers mois, et que son chiffre d'affaire est inférieur à 750000,00 Euros.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef5decdc6046d47223d8e
5 mai 2026
5 mai 2026
Attendu qu'il n'a pas employé plus de 5 salariés durant les six derniers mois, et que son chiffre d'affaire est inférieur à 750000,00 Euros.
Source officielleChambre 05
69f485bccdc6046d473323a2
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-François DURAND M. Charles CLAVREUL assistés de M.
Source officielleChambre 06
69f55593cdc6046d47477848
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-François DURAND Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f555a6cdc6046d4747798f
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-François DURAND Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f6406acdc6046d475e0b42
7 janvier 2026
7 janvier 2026
recueillies en Chambre du Conseil, de l'avis du Ministère Public et des éléments contenus dans le rapport, que : * la société SARL LHBCONSEILS emploie 7 salariés à ce jour, * la rentabilité décroit durant
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d2714bcdc6046d4734113c
3 avril 2025
3 avril 2025
de commerce, Vu l'article 1343-5 du code civil, ORDONNER le report du paiement des sommes, d'un montant total de 217.307,07 € outre les intérêts, dues par la société DENTIGEST à la société GALIMMO durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f0a7decdc6046d47d5712e
21 avril 2026
21 avril 2026
Attendu qu'il n'a pas employé plus de 5 salariés durant les six derniers mois, et que son chiffre d'affaire est inférieur à 750000,00 Euros.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a282cdc6046d4703cf19
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Patrick DURAND LE TRIBUNAL Par jugement en date du 11/02/2020, le tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [R] [Q] IMMOBILIER (SARL)
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f7e8cdc6046d47de19f6
16 avril 2025
16 avril 2025
requête, les parties ont été appelées à comparaître le 14 mars 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, l'affaire ayant par la suite été renvoyée à l'audience du 11 avril 2025 durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0a6acdc6046d47dc4dee
1 avril 2026
1 avril 2026
l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Qu'il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure [R] une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0a7ccdc6046d47dc4ee3
1 avril 2026
1 avril 2026
l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Qu'il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officielleProcédures collectives
69dd6dd7cdc6046d47232a3a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dit que l'administrateur, la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [R] [I], administrateur judiciaire associée, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELARL MJC2A, en la personne
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e087cdc6046d47769584
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'administrateur judiciaire informe le Tribunal que la société est dans l'impossibilité manifeste d'élaborer un projet de plan de redressement eu égard au manque de rentabilité durant la période d'observation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cacc64cdc6046d478bb566
3 juillet 2025
3 juillet 2025
) [Adresse 1] - RCS Chalon-sur-Saône : 811 635 705 représentant : [R] [N] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caee27cdc6046d478e21c6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PC: 41025130 , [Localité 1] (EI), [Adresse 1] Représenté par Me, [M] Antoine COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caeebccdc6046d478e2a3d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
804 998 508 Représentée par DESQUELLES, [A] Assistée de Me Nicolas MARTHOURET COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22/01/2026 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND
Source officielleCCC
69ab73edcdc6046d47c8662c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002925 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES
Source officielleCCC
69ab7b92cdc6046d47c8d691
1 octobre 2025
1 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003297 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES
Source officiellePage 25 sur 86