RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00070 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F935 Numéro de Procédure collective : 2025RJ287 JUGEMENT PRONONCANT LA

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

* Attendu que la société FIT se situe dans le ressort du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE ; que le tribunal de commerce de VIENNE se déclare toutefois compétent en application de l'article L.662

- RCS de Saint Etienne 310 880 315 Partie demanderesse : comparant par la Selarl avocats E.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/01/2025.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R4815 Ordonnance d'ouverture d'une expertise Débats à l'audience du 03/12/2025 LES FAITS La

et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur [K] ASCELIPIADE Monsieur Jean-Pierre BAUDE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique

Adresse 5] Représenté par Me Audrey LOUAPRE, avocat Non comparant Me Alain-François SOUCHON [Adresse 6] Représenté par Me Fabrice DALAT, avocat Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue

[G] [C] L'affaire a fait l'objet de renvois.

] [Courriel 1] Comparant DÉFENDEUR K ENTREPRISE [Adresse 4] représenté par Me Julien DUPUY DUBAULT-BIRI et Associés [Adresse 5] [Courriel 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue

et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle GUILLEMANT, substitut du Procureur, représentant le Ministère public., Débats

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du