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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 07/04/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
Trib. de Commerce
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2 avril 2026
La déclaration a été effectuée le 31 mars 2026 par : La société [V] ET BURGER [Adresse 1] [Localité 1] en personne et assisté de Monsieur Fabien BALLY – Cabinet AJC Conseil & Avocats Convocation lui a
.
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13 mai 2026
Fabien BARGUEDEN et M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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26 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 21/04/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
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21 janvier 2026
Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO, [Z], Fabin BARGUEDEN et M Christophe PILLARD, juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
chambre 1-10
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27 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP ACTION-CONSEILS - Me Fabienne MENU Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
référés - première chambre
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27 novembre 2025
ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) [Adresse 1] comparant par Me Maud NIELOUD [Adresse 2] et par Me Fabien
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11 mai 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 11/05/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
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d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
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5] N° siren : 930 085 196 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
9ème chambre
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3 juillet 2025
SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00691 N° RG : 2025P00728 FAITS ET PROCEDURE A la date du 24 Juin 2025, la SAS COTE VRAC, VOTRE EPICERIE SUR MESURE représentée par Mme Fabienne
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27 avril 2026
5] N° siren : 918 238 189 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
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d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/02/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
CHAMBRE DU CONSEIL II
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10 octobre 2025
ATTENDU que Madame Fabienne BASSET Procureure de la République Adjointe, dans son rapport écrit, émet également des réserves au plan présenté par Monsieur [A] [J].
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7 juillet 2025
l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL E.D PROJECTION [Adresse 2] Siren : 910990977 Désigne Monsieur Renaud du [P], juge-commissaire, et Madame Fabienne
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15 juillet 2025
débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS KS PROD [Adresse 4] [Localité 1] Siren : 849603386 Désigne Madame Fabienne
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procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/04/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
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paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS NOTES PRODUCTIONS [Adresse 4], Siren : 834 784 738 RCS [Localité 2], Désigne Monsieur François BEAUDET, juge-commissaire, et Madame Fabienne
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] N° siren : 831 319 926 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/04/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
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6 octobre 2025
de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SNC [Adresse 4] [Adresse 5] Cedex 6 Siren : 882035256 Désigne Monsieur Renaud du [N], juge-commissaire, et Madame Fabienne
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