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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70847cdc6046d473a1800
29 octobre 2025
. : 2025-429 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
69c70867cdc6046d473a1a20
. : 2025-430 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
69c70a62cdc6046d473a3fca
. : 2025-439 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Trib. de Commerce
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29 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
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8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b039d9cdc6046d472a6d89
69b039eecdc6046d472a6ee8
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8 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Référé mardi salle 3
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28 janvier 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025001833 28/01/2025 ENTRE : Société AGENCEMENT-RENOVATION-MAITRISE D'OEUVRE (ARMO), dont le siège social est au 20 bis
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7 janvier 2026
Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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8 avril 2025
AUBIN CUISINES (S SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric
69bbec43cdc6046d4733c67f
Transports Tuffière (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBA ATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric
69b1622ecdc6046d4746db75
16 avril 2025
69bb9e85cdc6046d472d2645
Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric
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Adresse 1] REPRES ENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric
69bbad3fcdc6046d472e5d77
Attendu que suivant requête déposée au greffe du tribunal de céans en date du 06/03/2025, Madame, [C], [V] -, [Adresse 1], sollicite que soit étendue la procédure de liquidation judiciaire initialement
PROCEDURE COLLECTIVE
69c088abcdc6046d47984a1f
15 juillet 2025
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 20/05/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de [L] [X] (SAS
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Attendu que par jugement en date du 07/11/2024, le tribunal de commerce du MANS a arrêté le plan de cession totale au profit de la société TISO.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a4ecdc6046d47fb6f0e
7 avril 2025
assisté de son expert-comptable Madame [F] [R] Monsieur [M] [B] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric
CHAMBRE DU CONSEIL
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5 mai 2026
] (SARL) [Adresse 4] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [V], assisté de Maître Luc RIMAILLOT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC
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