* La banque CIC NORD OUEST, comparante par Maître Nadir LASRI, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant 22, Grand Place, es qualité créancier nanti, intervenant volontaire.

Elle justifie sa demande auprès de SEMJI, par une très grande baisse de son chiffre d'affaires pour l'année 2024 l'ayant contrainte à se séparer de 3 collaborateurs et à entamer des démarches de réduction

sur les 13 pièces suivantes : * Pièce n°1 : Extrait site internet La Maison des Travaux * Pièce n°2 : Contrat de partenariat en date du 4 mars 2014 * Pièce n°3 : Factures impayées * Pièce n°4 : Grand

Après débats en audience publique le 29 avril 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Madame Stéphanie LOUTFI LE GRAND, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [U] BTP LOCATION, ci-après [U], a pour activité "travaux publics et agricoles, achat et vente de terres végétales, sable, gravier

* « Superstore » : 14 magasins situés en périphérie de grandes villes, d'une superficie importante, réalisant 1,8 M€ de CA moyen /magasin La société réalise environ 50% de son chiffre d'affaires via

A compter de l'année 2020 la société LIVRATEL a réglé ses loyers de façon irrégulière, puis en a cessé les versements à compter du mois d'août 2022.

Neuf années après, la société SORO PATRIMOINE soutient que Monsieur [V] [U] n'aurait pas tenu cet engagement.

La comptabilité légale concernant ces deux années n'a pas été remise, notamment les grands livres et les journaux. La comptabilité est donc largement incomplète. Le grief est fondé.

sur sa perte de marge brute du fait des actions fautives d'Europe mais non sur sa perte de chiffre d'affaires ; Sur le prix de vente des ceintures Le tribunal relève que les prix de vente unitaire grand

La société L'EMBARCADERE constate que, nonobstant les reprises et réparations ponctuelles, il aura fallu moins d'une année pour qu'elle se retrouve avec du mobilier qui est, en majeure partie, fortement

[G] [A] [T] de communiquer les éléments relatifs à son patrimoine et à ses revenus sur les trois dernières années. En conséquence, * Condamner M.

Le passif définitif arrêté par le liquidateur s'élève à 175.809,54 €, comprenant notamment : * Les dettes fiscales : 10.350,00 € au titre d'amendes, 21.135,00 € de TVA (année 2022 et mois de mai-juin

Ce grand laps de temps n'est imputable qu'à SERPAUL qui a refusé la réception en sollicitant la transmission de plusieurs documents et informations concernant le chantier.

reconventionnelle de, [Adresse 3] *, [O], [J] prétend avoir été empêchée de se consacrer à d'autres chantiers, mais a elle-même indiqué par mail du 12 avril 2024 être "complètement réservés jusqu'à l'année

[T], les extraits de son grand livre pour les créances restant dues au 7 février 2024 et les créances subrogatives délivrées par la banque à la suite des appels en garantie.

Lors de la plantation, il était constaté que la cire était plus épaisse que celle précédemment fournie les années précédentes, puisque les plants étaient collés entre eux au niveau de la zone de reparaffinage

en années ; * Que la régularité et la significativité de cette relation se mesurent au nombre de routiers et véhicules spécialement dédiés à la société [Z] ; * Que les prestations de sous-traitance