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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0c0d9ccdc6046d472999f0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Prend acte qu'un gage espèce à hauteur de 5.000,00€ a été constitué entre les mains du Mandataire Judiciaire, en garantie d'exécution du plan.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111be6cdc6046d47a39e61

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Jean-François Le Gall, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c86cdc6046d47a3a833

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Jean-François Le Gall, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d13cdc6046d47a3b0bb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Jean-François Le Gall, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d2ccdc6046d47a3b271

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Jean-François Le Gall, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d46cdc6046d47a3b408

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Jean-François Le Gall, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111d60cdc6046d47a3b5d9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Jean-François LE GALL Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111dc6cdc6046d47a3bc3d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Jean-François Le Gall, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c0dcdc6046d47a3a0a3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Jean-François Le Gall, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c26cdc6046d47a3a255

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111c53cdc6046d47a3a4e6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111ca0cdc6046d47a3a9b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111df9cdc6046d47a3bf6e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Jean-François Le Gall, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12e21cdc6046d47a4c9b5

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

convient d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire afin de traiter des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit de gage

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TCOM

référés - première chambre

6a0aeb59cdc6046d471056ef

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Un de ses établissements est situé dans la galerie marchande de l'hypermarché AUCHAN MANDELIEU.

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TCOM

CHAMBRE 09

J00883 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ARELEC

69df989ccdc6046d4754660b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Bruno TURPIN Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 Octobre 2025.

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TCOM

CHAMBRE 09

69dfadb6cdc6046d475638f5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 12 Janvier 2026.

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TCOM

CHAMBRE 09

J00023 SAS METRO FRANCEc/SAS THE BEFORE LOUNGE RESTAURANT

69dfef77cdc6046d475f1e3c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 12 Janvier 2026.

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TCOM

CHAMBRE 09

J00076 SCI REVOLUTION'HAIR IMMOc/SAS BROTHERS

69dff06fcdc6046d475f31af

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.

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TCOM

CHAMBRE 09

69dff080cdc6046d475f32d6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 12 Janvier 2026.

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