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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e59a05cdc6046d47daeed5
22 janvier 2025
SARL AUTO SPORT 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, assistés de : Monsieur Guillaume
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c445cdc6046d47de044f
2 juillet 2025
DE LA SARL TS ETANCHEITE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume
69e5c800cdc6046d47de493f
L'ENCONTRE DE MADAME [M] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume
Chambre Procédures Collectives 2
69e61111cdc6046d47e44430
8 avril 2026
LA SARL COVREOR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Philippe DELAHAYE, Assistés de : Monsieur Guillaume
69e611bacdc6046d47e44fe9
L'ENDROIT D'[H] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Philippe DELAHAYE, Assistés de : Monsieur Guillaume
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61e04cdc6046d47b64e21
8 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Stéphane TOULEMONDE Président de Chambre et Maître Guillaume
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b643b7cdc6046d47b91aa0
20 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [S] [J] faisant fonction de Président d'Audience et Maître
Trib. de Commerce
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20 janvier 2025
VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan, en l'empêchement du Président, statuant en matière de référé. assisté de Guillaume
Chambre 2-6
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16 janvier 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Armand Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d83affcdc6046d47b41d7a
6a0c529acdc6046d472f4454
6 mai 2026
LA SARL [B] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Assistés de : Monsieur Guillaume
6a0c52e7cdc6046d472f4a9e
DE L'[Z] [P] [N] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Assistés de : Monsieur Guillaume
6a0e700dcdc6046d476190eb
6 avril 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.
6a1970c5cdc6046d475b0813
LA SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Assistés de : Monsieur Guillaume
6a16be4ecdc6046d4716ad5f
5 mai 2026
6a16bd67cdc6046d47169ab0
69df5b96cdc6046d474e28cb
14 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement
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Chambre 2-5
69d21c67cdc6046d472e6077
23 janvier 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, MM. Jean-Luc Bour et Philippe Bontemps, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
PROCEDURE COLLECTIVE
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3 avril 2026
Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1] Défendeur (s) : [K] [H] [L] [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du
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