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832 résultats pour « Guillaume PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d3a153cdc6046d474aefba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL LGA RESTAURATION emploie 7 salariés.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2 section 1

69d4efd0cdc6046d4765455d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - La SARL à associé unique GROUPE ESPRIMMO L'ESPRIT IMMOBILIER ne peut faire face à sa première échéance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32e69cdc6046d47a96c94

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Claude SANTIAGO et Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50566cdc6046d473533a0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Guillaume CAUCHARD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 3 juillet 2025, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe568cdc6046d47a071be

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00370 ENTRE : SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (dite BTP BANQUE) [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38f49cdc6046d47afc807

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20/01/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Claude SANTIAGO et Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42a0dcdc6046d47be7ce1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

chambre du conseil le 19/01/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [G] [O] gérant de la SARL L'ESCALE GLACE a comparu à ladite audience assisté de Maître LUCCISANO Guillaume

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Guillaume CAUCHARD Juge : M.

Source officielle
TCOM

.

69b77caccdc6046d47d0b8d9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L. 640-1 et suivants et L.644-1 et suivants, Vu la requête de Monsieur

Source officielle
TCOM

.

69b782d0cdc6046d47d11aef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 28 Janvier 2025,

Source officielle
TCOM

.

69b789ffcdc6046d47d18dfc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guillaume THEOBAL, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 8 Avril 2025, délivré

Source officielle
TCOM

.

69b78a44cdc6046d47d19273

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 4 Avril 2025, délivré

Source officielle
TCOM

.

69b78fe4cdc6046d47d23dd1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guillaume [H], Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particuliers les articles L.644-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 10 Juin 2025, délivré

Source officielle
TCOM

.

69b79981cdc6046d47d2dcc6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Guillaume [P], Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L. 640-1 et suivants et L.644-1 et suivants, Vu la requête de Mme La Procureure

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TCOM

.

69b79a57cdc6046d47d2ea42

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Guillaume THEOBALD.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01622cdc6046d478dbd0f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guillaume CAUCHARD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Par jugement en date du 18 juillet 2024, le tribunal de commerce de SAINTES a prononcé le redressement judiciaire de : Mme

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TCOM

LUNDI

69c2ecaacdc6046d47cff638

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02287 société TECHNIC FROID SASU C/ société DRAPO SAS DEMANDERESSE société TECHNIC FROID SASU,, [Adresse 1], représentée par Maître Guillaume

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TCOM

MERCREDI

69c3714ccdc6046d47da5ceb

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 2] » Représentant légal : Steve DUVIGNEAU-SINGAPERMALL, Gérant, demeurant, [Adresse 3], Comparaissant, assistée de Maître Magali LE NAY, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge de Maître Guillaume

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TCOM

.

6a0bbaf2cdc6046d472333de

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants,

Source officielle
TCOM

.

6a0bbbe1cdc6046d47234199

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 25 février 2026,

Source officielle