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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7689acdc6046d47026272

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La créance résulte de déclarations de PAS déposée sans paiement pour juin et juillet 2024, de la liquidation d'IS 2023 et de la CFE pour les années 2023 et 2024.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6445cdc6046d4717604c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun : [I] Réno (SARL) [I] Réno Société à responsabilité limitée peinture, plâtrerie d'intérieur, poste de plaques de plâtre faux plafonds, cloisons, joints d'isolation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0842fcdc6046d476b1166

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre le Redressement judiciaire de: La SARL EFIBAT PRO LEC Tout corps d'état de bâtiment, travaux de rénovations générale, peinture, isolations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07a4dcdc6046d47d1307a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de KAM BAT SAS, adresse : [Adresse 3], activité : Entreprise de bâtiment tous corps d'état, isolation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64317cdc6046d474f7249

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que la SARL ELEKTY exerce une activité d'installation de matériel électrique et électronique sur les bateaux, sites isolés et campings cars.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2549cdc6046d47a9b609

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

sous le n° 910 450 527 RCS BORDEAUX (2023 B 7459), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de construction de maisons et/ou chalets ossature bois en sous-traitance; travaux d'isolation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29e6dcdc6046d47c65257

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL étanche occitanie a déclaré exercer l'activité suivante : étanchéité isolation toiture neuf et rénovation bac bois bardage.

Source officielle
TCOM

.

69c915b0cdc6046d4764a34d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS, [G], [D] - exerçant tous travaux de couverture, de toiture en tous matériaux de zinguerie, de charpente, d¿isolation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69df7c50cdc6046d475163e3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL VITALIS [Adresse 1] Nom commercial : VITALIS Activité : Tous corps d'état, maçonnerie, peinture, ravalement, revêtement sol, isolation

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4ce9cdc6046d47e65631

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

couverture zinguerie, menuiserie métallique et matériaux synthèse, cloisons à structure métallique, séche, parquets flottans, fermetures, volets, portes grilles, persiennes, vitrerie pour menuiserie, isolation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a642a6cdc6046d474f6b09

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que la SARL [E] & [P] Enduiseur [Q] exerce une activité de tous travaux d'isolation thermique de bâtiments par l'extérieur, tous travaux de ravalement et de pose d'enduits, négoce de tous types

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6afd1cdc6046d4757ad26

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS K T N RENOV [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Maçonnerie général carrelage plaquette ravalement isolation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d971cdc6046d475afded

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de [O] home système SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Domotique et climatisation, travaux de peinture, revêtement de sol, maçonnerie isolation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5283cdc6046d47006ce9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE Monsieur [W] [N] [Adresse 3] [Localité 3] [Localité 3] Rénovation, peinture en intérieur et extérieur, ravalement de façade et isolation

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS

69b3726acdc6046d477ba556

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

simplifiée prévue par les articles L. 641-2 du code de commerce et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL MN54 [Adresse 3] : La réalisation de tous travaux de plomberie, chauffage, sanitaire, isolation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74775cdc6046d47ff3558

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE [Adresse 1] Comparution : Monsieur [K] [D] DEFENDEUR : La SAS ADIXA [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 980 213 474 Activité : La réalisation de tous travaux d'isolation

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78245cdc6046d4704d22a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 908837941 et exerce l'activité de travaux de construction et de rénovation générale de bâtiment, travaux de couverture, de zinguerie, de charpente, d'isolation

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c587cdc6046d470e23ec

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire : EURL FC BATIMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 977955566 et exerce une activité de maçonnerie couverture charpente zinguerie isolation

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b636a8cdc6046d47b7da1c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La réalisation de travaux d'enduit et d'isolation thermique. Les travaux de finition, de rénovation et de transformation et plus généralement tous travaux de second œuvre du bâtiment.

Source officielle
TCOM

.

69b74bb0cdc6046d47cda859

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

jugement rendu par ce Tribunal le 10 juillet 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL BATECO PRO - exerçant une activité de Travaux de bâtiment, maçonnerie générale, isolation

Source officielle