COMMERCE AUDIENCE DU 23/01/26 Rôle général : 20252012 Saisine : Assignation du 25/06/25 Partie demanderesse : LA BANQUE CIC NORD OUEST, Société Anonyme au capital de 230 000 000 €, immatriculée au RCS LILLE

le n°477.588.966 ayant son siège [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, ayant pour Conseil, Maître Francis DEFRENNES, Avocat au Barreau de LILLE

le n°477.588.966 ayant son siège [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, ayant pour Conseil, Maître Francis DEFRENNES, Avocat au Barreau de LILLE

que la cause ait été débattue en audience publique le 04 mai 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD, Président, Madame Séverine FRAYSSE et Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES

La société TRANSPORTS [N] 20 SASU s'y oppose et indique que la rupture des deux contrats est liée aux manquements répétés de la société DLT TRANSPORT SAS dans l'exécution de ses prestations.

Il est apparu, lors des opérations de vérification liées à la liquidation judiciaire que de nombreuses opérations de débit par virements et par carte de paiement avaient été opérées entre le 9 mars 2023

activité le commerce de véhicules automobiles légers ; Monsieur [B] [Y] en est le représentant légal ; En 2024, la Société CRS AUTO a publié une annonce commerciale relative à un véhicule Audi SQ5 S-Line

Jean-Marie LIBES JUGE : Mme Elsa DELFIEU JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

-RCS B 440 048 882 Parties défenderesses : assistées de Me Arnaud VERCAIGNE de la la SELARL SIMONEAU VYNCKIER VERCAIGNE VANDENBUSSCHE VITSEBOEUF MEURIN SURMONT, CABINET ADEKWA Avocats au barreau de Lille

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Sàrl TRANSEXPRESS LOGISTIK [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [E] [W], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 07/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL BESSE Jean-Charles, Président CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine, Juges Assisté de Maître Edouard LIBES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00018 Expertise : SARL LE VIRAGE Représentée par Me, [Localité 1],-[Localité 2] Virginie C/ SAS ALTITUDE INGENIERIE SAS Représentée par Me BARBIER Anne-Lise

Représentant : Maître Alain COCKENPOT, Avocat au Barreau de DOUAI EΤ AGENCE EN TECHNOLOGIE THERMIQUE ET INGENIERIE (SAS) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Richard OPILA, Avocat au Barreau de Lille

CONSUMER BANQUE (RCS [Localité 3] n°915 062 012) a signé avec la SASU FAST TRANSPORT 91 (RCS [Localité 4] n°823 120 134) un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule Volkswagen type Business Line

DISTRIBUTION [Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maître Philippe LARIVIERE Avocat à Lille mais ne comparaissant pas ni personne pour elle 2025019639 - ENTRE - La SA SOCIETE GENERALE [Adresse

dénommée BOLLORÉ LOGISTICS [Adresse 6] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES – Me Claire BASSALERT [Adresse 7] et par VOXAME AVOCAT – Me Anne-Sophie CANTREL [Adresse 8] SA TRANS SERVICE LINE

Attendu qu'en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19, la SAS LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT n'a pas été en mesure d'honorer la deuxième annuité du plan exigible au 01/08/2020, Attendu

à la loi, Dit L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, bien fondée en sa requête, Rectifie comme suit le jugement entrepris : Dans la partie « PROCEDURE », il y a lieu de lire