CHRISTOPHE a cependant refusé de signer ces avenants, contestant les hausses de prix et avançant que certains éléments, tels que les bureaux et les panneaux solaires, figuraient déjà dans le plan de masse

Elle soutient que les éventuelles mentions relatives à un aléa étaient reléguées en petits caractères ou noyées dans une masse d'informations secondaires, les rendant inopposables.

Pour preuve, il a été établi deux avenants afin d'acter contractuellement l'augmentation de la masse des travaux confiés à la société ARC [C] portée à hauteur de 433.791,00 € HT.

commerciaux et intégré au cahier des charges de la vente ; Attendu que le prix d'adjudication a été réglé et consigné entre les mains du mandataire judiciaire, excluant tout préjudice direct pour la masse

FAIT masse des dépens qui sont supportés pour 50 % par M. [V] [S] et pour 50% par M. [K] [O]. LIQUIDE les dépens à la somme indiquée au bas de la 1 ère page de la présente décision.

extraordinaire ou l'assemblée des associés ainsi que, lorsque leur approbation est nécessaire, les assemblées spéciales mentionnées aux articles L. 225-99 et L. 228-35-6 ou les assemblées générales des masses

à faux arrière n'est pas interdit par le manuel de transformation de la société IVECO France, est inopérant, dès lors que ce même manuel précise qu'il convient de tenir compte de la répartition des masses

; * 2° Les membres de l'assemblée générale extraordinaire ou de l'assemblée des associés, des assemblées spéciales mentionnées aux articles L. 225-99 et L. 228-35-6 et des assemblées générales des masses

; * 2° Les membres de l'assemblée générale extraordinaire ou de l'assemblée des associés, des assemblées spéciales mentionnées aux articles L. 225-99 et L. 228-35-6 et des assemblées générales des masses

FAIT masse des dépens qui sont supportés à parts égales entre les parties et les liquide conformément aux dispositions de l'article 701 du Code de procédure civile.

; * 2° Les membres de l'assemblée générale extraordinaire ou de l'assemblée des associés, des assemblées spéciales mentionnées aux articles L. 225-99 et L. 228-35-6 et des assemblées générales des masses

; * 2° Les membres de l'assemblée générale extraordinaire ou de l'assemblée des associés, des assemblées spéciales mentionnées aux articles L. 225-99 et L. 228-35-6 et des assemblées générales des masses

Les difficultés sont également dues à une absence de maitrise des coûts de personnels directs (masse salariale) et indirecte (sous-traitance et intérim) sur le dernier exercice.

Les conséquences d'une affiliation auprès de la CNETP induiraient une forte distorsion de concurrence : prime de vacances, augmentation de 3 % de masse salariale, privation des indemnités de grand déplacement

diversifiée : Attendu que la société DIP produit également des éléments relatifs à ses propres dépenses de communication, de présence sur des salons et d'édition de plaquettes commerciales, ainsi que de sa masse

que sur ce montant, l'URSSAF avait recherché réparation du préjudice constitué par sa créance impayée devant une autre juridiction pour un montant de 138 777 €, et obtenu 104 203 € ce qui laisse à la masse