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recueillies par le tribunal, et des pièces produites : Que la société emploie 5 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f472facdc6046d4731e43e

Commerce

28 avril 2026

recueillies par le tribunal, et des pièces produites : Que la société emploie 2 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c15bcdc6046d471b0d0f

Commerce

8 janvier 2026

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69a8f079cdc6046d478bebb2

Commerce

4 avril 2025

Le pic de distribution a été atteint en 2018, avec 2 millions de bouteilles vendues.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69a8f093cdc6046d478bed2f

Commerce

4 avril 2025

Le pic de distribution a été atteint en 2018, avec 2 millions de bouteilles vendues.

Source officielle

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abf6b8cdc6046d47d19bf3

Commerce

10 avril 2025

garantie de la créance de remboursement, le Contrat d'Emission prévoit notamment en son article 22 l'engagement de JPB FINANCES (le « garant ») de se porter garante à première demande dans la limite d'un million

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b2ccc2cdc6046d476b4276

Commerce

8 juillet 2025

tribunal, et des pièces produites : Que Monsieur [E] [P] n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b2ce0dcdc6046d476b5fbf

Commerce

8 juillet 2025

et des pièces produites : Que la société [G] [J] [Z] SARL n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b2e8cecdc6046d476daa62

Commerce

6 janvier 2026

et des pièces produites : Que la société CONVERGENCES SAS n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b2f055cdc6046d476e2f24

Commerce

6 janvier 2026

tribunal, et des pièces produites : Que la société [C] [J] SARL n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c1d0cdc6046d479a0053

Commerce

9 juillet 2025

l'activité ; que l'activité exploitée par la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION n'était à ce jour plus couverte par une assurance ; que le montant du passif de la Société s'élevait à un montant de 1,4 millions

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bebf30cdc6046d477323f5

Commerce

8 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c10136cdc6046d47a10d9b

Commerce

10 juillet 2025

état de cessation des paiements, Attendu que l'entreprise emploie moins de 20 salariés et que le total de son bilan, tel que défini par l'article D.123-200 du code de commerce, est inférieur à 3 millions

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c764bfcdc6046d474190a3

Commerce

15 octobre 2025

d'amendes fiscales pour ces mêmes périodes ; que des tentatives de prise de contact et des mises en demeure de payer ont été notifiées à M., [V], sans résultat ; que M., [V] devrait aussi plus d'un million

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c7c6b4cdc6046d4748ebbd

Commerce

1 juillet 2025

le tribunal, et des pièces produites : Que la société SARL, [P] emploie 2 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c7c821cdc6046d474904a4

Commerce

1 juillet 2025

par le tribunal, et des pièces produites : Que la SARL, [F] n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c7c8a4cdc6046d47490d8c

Commerce

8 juillet 2025

et des pièces produites : Que la société L'UNIVERS ZOE SAS n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c7cecdcdc6046d47497c26

Commerce

21 octobre 2025

tribunal, et des pièces produites : Que la société NORD MODE SARL emploie 1 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c7cf25cdc6046d47498221

Commerce

21 octobre 2025

tribunal, et des pièces produites : Que la société KOS SAS n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

VITIS EPICURA est propriétaire d'environ 1 / 4 du stock (0,5 million d'euros environ) et détient en dépôt vente un stock estimé à 1,5 millions d'euros.

Source officielle

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