À titre subsidiaire, Juger recevables les interventions volontaires de la SA MMA IARD et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; Condamner la SAS [R] [A] à garantir et relever indemne la SARL RECTIF

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004185 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEURS Société MMA IARD Assurances Mutuelles (ASSM) : [Adresse 1] - 72030

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00225 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL

BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R624 * La Société de Caution Mutuelle

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : CREDIT MUTUEL

*1DE/06/40/35/34* LRAR: -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE Signif.: -M.

CONNECT ET MEDIA PROXIMITE aux fins de lui donner force exécutoire ; CONSTATER le désistement d'instance et d'action de la société PARACHUTE PRODUCTION ; CONSTATER le désistement d'instance et d'action mutuel

progressives à savoir : * Année 1 : 5% * Année 2 à 5 : 10% * Année 6 à 10 : 11 % Option 2 à 20% un mois après l'homologation du plan et abandon du solde Règlement des créances bancaires CREDIT MUTUEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME SILVESTRE AVOCAT AU BARREAU DE DAX DEFENDEUR(S) : 1/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Répertoire génér ral : 20 125 003588 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Demandeur: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE (CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE) [Adresse

répertoire général : 2025 005273 Numéro PC : 4163370 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : CREDIT MUTUEL

activité d'agences de publicité ; qu'elle est immatriculée au RCS de [Localité 1] depuis le 14 février 2025 ; Attendu que par un courrier en date du 13 mars 2025, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR COPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité

déclaration de cessation des paiements, d'un passif échu et à échoir de 625 295,66 euros pour un actif de 3 794,71 euros avec notamment des créances échues au bénéfice de Monsieur [K] [U], l'URSSAF, mutuelle

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SADIR RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE [Adresse 1] DEFENDEURS SAS G'NG 15[Adresse 2] SAS ENTREPRISE R ROUSSELIN [Adresse 3] AFJ Societe Mutuelle

de désistement d'instance du 26/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009767 Demandeur (s) : CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 19/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013577 Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000822 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL

SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA) Représentées par Me PERDRIX Elodie SA MMA IARD PRISE EN QUAL ASSUREUR DE COVEA RISKS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA