des investissements réalisés pour la création et la gestion du compte Instagram sinaa.mtl ; DIRE que le préjudice subi par la société Watch'Us au titre des fautes contractuelles de la société Pings peut

IMMO : 33.33 % et s'appliquant à tous les droits et obligations des associés, pertes et profits.

adressait un courrier en recommandé avec accusé de réception à la société UTILEO en date du 30 juillet 2025, dénonçant au passage les très nombreuses périodes d'immobilisation de son véhicule, et les pertes

Elle mettait donc en demeure 2R GESTION d'avoir à mettre un terme de façon générique à ses « défaillances répétées » sous un délai de 15 jours, sous peine de voir le contrat résilié au frais et risques

La rupture étant intervenue 23 mois avant le terme du contrat, elle demande une indemnité de perte de marge brute d'un montant de 25.254€ (1.098€ x 23).

Toutefois, les bilans de la société PARE BREIZH SERVICES font état de capitaux propres négatifs et de pertes importantes pour les années 2021 et 2022.

* de la perte de chance d'obtenir l'indemnisation des sinistres : 3 000 €, * et des conséquences de l'impossibilité pour la société WE THINK DESIGN de poursuivre son activité dans les locaux et les

de chance de percevoir 70% du résultat de l'opération de vente objet du litige, * 6.000 euros au titre des frais irrépétibles, * JUGER qu'il y a lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société a subi une perte d'un montant de 28 958 € au cours de l'exercice clos le 31/12/2024.

de clientèle, d'un manque de moyens financiers, d'une perte de compétitivité, d'un passif trop important et d'une indisponibilité passagère du dirigeant.

Néanmoins, les pertes successives ont entraîné la constitution d'un important passif social (80 k€) et fiscal (70 k€).

enjoint à la SARL, [Localité 1] FRANCE de payer à la SARL 2F CONSEILS ET CONSULTING, en deniers ou quittances valables, la somme de 3 780 € en principal avec intérêts légaux, ainsi que les dépens dont frais

TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MIDI PYRENEES RENOVATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY

Monsieur [F] [J] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …perte

insuffisant, ne permettant pas de faire face aux charges fixes…concurrence importante…problèmes de santé d'un co-gérant…compte tenu de l'environnement commercial, de la localisation des lieux, des pertes

Elle peut, selon les cas, emporter restitution ou seulement mettre fin à l'exécution du contrat pour l'avenir.

16 des Lois de Malte ; *Vu les pièces communiquées ; * Recevoir la société DSV AIR & SEA [R] en son action à l'encontre de CMA-CGM ; * Retenir la responsabilité de la société CMA-CGM au titre des pertes

Enfin, elle demande 60.000 euros de dommages-intérêts pour perte de chance d'exploitation, en raison du retard considérable du chantier. SUR CE 1.