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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e27cdc6046d47a71d13

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [B] [F] Société à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS 880 092 523 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e62cdc6046d47a7208d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : GHE LED PRO Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57edbcdc6046d47a7288d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : CRESPI'FRITES Société à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS 819 022 [Adresse 2] [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57f8dcdc6046d47a7366f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SBAB Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 814 644 [Adresse 2] [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5990bcdc6046d47a8f81a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2], Immatriculée sous le numéro RCS 981 801 376, [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59948cdc6046d47a8fc57

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [R] [H] Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 982 832 354, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b599d1cdc6046d47a9054a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : CBI Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 977 897 602 [Adresse 2] [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59a7bcdc6046d47a92454

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [B] [O] [L] [J], Immatriculée sous le numéro RCS 807 661 558, [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59c32cdc6046d47a995eb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : N.A TELECOM Société par actions simplifiée, Immatriculée sous le numéro RCS 901 931 188, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59df6cdc6046d47aa1cf4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [S] [A] Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 980 350 128, [Adresse 2] [Localité 1], pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a279cdc6046d47ab66af

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [V] Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 948 654 157, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87899cdc6046d4759716d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Madame Christelle BROCHE, substitut du Procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : CREAROX Société à responsabilité limitée , [Adresse 2], [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c878d6cdc6046d4759759c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du Procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : DENTAL & ART Société à responsabilité limitée, [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88689cdc6046d475a6103

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : , [V] CENTRE AUTO Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 914 822 341, [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c89178cdc6046d475b1d08

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : , [Adresse 2] Société par actions simplifiée,, [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c891b5cdc6046d475b2128

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SASU YZ TELECOM Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 890 508 468,, [Adresse 2], [Localité 1], pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d86cdc6046d474a0982

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EURO ENERGIE Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 894.718.642, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : CHEZ [I] Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 934.566.019, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7db8cdc6046d474a0d87

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [V] [C], immatriculée sous le numéro RCS 814 586 129, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae658cdc6046d470fdd07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DENIS Philippe, Président, et signé par lui et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

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