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491 résultats pour « Poigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur l'absence de vice caché Concernant la boite de vitesse, le véhicule n'étant plus roulant, l'expert n'a pu constater le désordre invoqué et a déclaré ne pas être en mesure de se prononcer sur ce point

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

De ce fait, [Z] [C] respecte en tout point les exigences de l'article 1367 du code civil et du règlement européen eIDAS, garantissant la fiabilité de la signature électronique du contrat par [B]. 2.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le taux de marge remonte toutefois de 6 points en 2025 pour s'établir à 69 %.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DISTRIBUTION à payer à la société PRO.PE.MA : * la somme de 2.859,30 Euros outre les intérêts égaux au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les synchronisations de maquette, identifiées par des points rouges sur le graphe-calendrier AUTODESK, attestent de la participation active de ARTBUILD jusqu'à la phase Avant Projet Sommaire et Permis

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

consultation des entreprises lors de l'Appel d'Offres) » * « Dire si [J] [X] a suffisamment prévu et/ou mis en place les moyens humains et matériels pour gérer le planning général du projet avec des points

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

mobile arrière et le crochet d'attelage touchaient la chaussée en roulant et que les roues frottaient sur les passages de roues, ajoutant que ces désordres avaient été confirmés par les techniciens d'un point

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

documents placés sous séquestre, et remettre au Président du Tribunal des activités économiques de Nanterre : * Une version intégrale et confidentielle de chacun des documents qui relèvent, de leur point

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TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Ce point a été tranché, notamment, par la Cour d'Appel de Grenoble qui aux termes de son arrêt du 29 septembre 2022 a jugé qu'en aucun cas, cette clause de non-sollicitation ne pouvait, par ricochet, être

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ces éléments démontrent sans ambiguïté que la société défenderesse a agi en tant que transporteur maritime, à savoir comme l'entité s'engageant à déplacer des marchandises d'un point à un autre moyennant

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Contrat qui prévoit expressément : Le paiement d'intérêts de retard au taux légal majoré de 5 points ainsi qu'une indemnité contractuelle de 10 % en cas d'impayé (article 8), Une clause résolutoire permettant

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