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DÉCISION / ECLI
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Chambre 5
F00261 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2990cdc6046d4750af6a
3 octobre 2025
] C/O Maître Joyce PTICHER -Avocat [Localité 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me [Adresse 2] Arrondissement Me [K] [D] [Adresse 3] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 4]-Poste
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SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2d01cdc6046d4750fdfd
Adresse 1] C/O Maître [L] [V] Avocat [Localité 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me [Adresse 2] Arrondissement Me [Z] [X] [Adresse 3] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 4]Poste
CHAMBRE 07
6a119068cdc6046d47ac262b
22 mai 2026
Vu le rapport du liquidateur, lequel expose que les opérations de réalisation des actifs sont toujours en cours, notamment le recouvrement du poste clients ainsi que du solde bancaire dont le versement
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66cacdc6046d47607568
20 avril 2026
Ce passif post-redressement judiciaire, non régularisé depuis plusieurs semaines, démontre l'incapacité avérée de l'EURL [L] à respecter ses engagements et rend donc incompatible le maintien de la procédure
Trib. de Commerce
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Le projet de reprise initial du candidat prévoyait la reprise de 43 postes de travail. L'offre améliorée prévoit la reprise de 48 postes de travail.
AFFAIRE COURANTE
6a0af23ecdc6046d4710f09e
12 mai 2026
Il s'en déduit que le poste litigieux relatif aux emprunts figurait déjà dans le pré-rapport, que son montant a été précisément débattu entre les parties et l'expert, et que la correction opérée dans le
contentieux - première chambre
69a1bc48cdc6046d47f09c20
10 juillet 2025
La SARL SOCIETE, [N] tente de tromper le Tribunal en faisant valoir la suppression d'un poste d'étanchéité.
69a6c06dcdc6046d47590a7d
22 janvier 2025
l'an hors assurances, contrat paraphé et signé par le représentant légal de la société OTC, * mise en demeure LRAR en date du 16 mai 2023 avec avis de réception daté du 19 mai 2023 retourné par la Poste
69ccfd20cdc6046d47b96051
24 octobre 2025
Le courrier a été retourné par les services de la poste avec la mention « pli avisé non réclamé ».
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6445cdc6046d4717604c
9 avril 2025
2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE (article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun : [I] Réno (SARL) [I] Réno Société à responsabilité limitée peinture, plâtrerie d'intérieur, poste
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
Sur les demandes reconventionnelles de JACADI Sur la condamnation d'IDEYAL à respecter ses obligations post-contractuelles, le règlement de dommage afférents et le paiement de la somme de 85 474,64 €
PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE
69e1fd19cdc6046d478d7ff7
15 avril 2026
carence; que Monsieur [X] [T] n'avait d'ailleurs pas pris la peine de réclamer les convocations lui ayant été adressées par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception auprès des services postaux
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
l'assigné, conformément aux dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SCP [A] et [K], commissaires de justice laisse un avis de passage, en expédie une copie par courrier postal
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
Un poste « autres créances » de 280.538 € au 31/12/2024 est à souligner.
Chambre 05
69f6dd4ecdc6046d47695c18
8 avril 2026
Le poste (salaires et charges) représente 94% du chiffre d'affaires. Le passif de la société SARL SOCIETE PARISIENNE DE PROPRETE est de 150.509,09€.
Chambre 06
69a3e710cdc6046d471de61e
1 juillet 2025
conséquence la société Mondial Fruits Secs à payer à [I] [P] la somme de = 43.980 euros au titre des commandes 9 et 10 à titre de dommages intérêts pour rupture abusive * CONDAMNER subsidiairement sur ce poste
69c9f758cdc6046d47787c63
La dirigeante doit sécuriser son processus de règlement et s'atteler au recouvrement du poste client important. Il reste dans l'attente des éléments pour relancer les clients non douteux.
3E CHAMBRE
69ac3808cdc6046d47d725c1
11 avril 2025
Que comme prévu par le contrat, elle a donc procédé à la facturation du poste lié au dépôt du permis de construire (35% de l'honoraires) et cela pour un montant de 19.250 euros HT soit 23.100,00 euros
Ouvertures - chambre du conseil
69b690aacdc6046d47be31b7
27 octobre 2025
dans une situation irrémédiablement compromise et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été sollicitée, Que Madame [V] [A], salariée ayant justifié de son identité, et occupant le poste
F00265 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2d14cdc6046d4750ff9d
SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Maître [J] [A] Avocat [Localité 2] [Adresse 2] Arrondissement Me [R] [G] [Adresse 3] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 4]Poste