EUROS ET QUATRE VINGT QUATRE CENTIMES) avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [F] [I] SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 499,20 € (QUATRE CENT QUATRE

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Monsieur [F] [X] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 6.688,88 € (SIX MILLE SIX CENT QUATRE

CONDAMNONS la société MÂ BATIMENT EURL à verser à la société LES PETITS CHAUDRONS SASU une somme provisionnelle de 4.471,20 € (QUATRE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE ET ONZE EUROS ET VINGT CENTIMES) assortie

Condamne la société APHEX BIOCLEAN FRANCE à payer à la société DUCOURNAU LOGISTIQUE, en cas de maintien de ses marchandises dans les lieux, une indemnité d'occupation s'élevant à 604,80 € (six cent quatre

compter de l'exigibilité de chaque cotisation et jusqu'à complet paiement ; Condamne LA SOCIÉTÉ [Adresse 2] à payer à la CAISSE DES CONGES INTEMPERIES BTP – REGION MEDITERRANEE la somme de 457,35 euros (quatre

Achat, vente, location, démonstration, entretien et réparation de tout véhicule d'une à quatre roues (sans moteur, type Rosalie, etc) Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 849 659 933 (2019B00559) Le

Tribunal, selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société [D] (SARL) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

disposition des parties et lu en chambre du conseil, conformément à l'article 16 du code de procédure civile ; En conséquence, autorise la poursuite d'activité de CHARLIE'S (SARL) pour une durée de quatre

selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société SAS FLOMARYVAL à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

exceptionnel de la période d'observation conformément à l'article L. 621-3 du code de commerce ; que le Ministère Public requiert le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de quatre

intervenir Il convient dès lors, en application de l'article L.643-9 alinéa 1 du Code de Commerce, de proroger la procédure de liquidation judiciaire de la société C'FXR (SARLU) pour une durée de quatre

RCS de [Localité 1] sous le numéro 821 317 302, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me David BARIS ([Localité 2]) Non comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : 1/ La SAS LE QUATORZE

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025000209 DEBATS :

……VIENNE JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1187 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NOVANET -2024RJ0405 [Adresse 1] Représentée par Madame

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur