de la disparition de la condition essentielle au fonctionnement contractuel à savoir le bon fonctionnement de l'appareil mise à disposition et objet de la location et à tout le moins subsidiairement résolue

rembourser à la SA LIXXBAIL le prix de vente du tracteur routier DAF équipé du fond mouvant KNAPEN pour un montant de 144 480 € TTC Dans l'hypothèse où le contrat principal de vente ne serait annulé ni résolu

l'article 1343-2 du code civil ; * AUTORISER la société [J] CAPITAL à appréhender les matériels objets du contrat de location, en quelque lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours

Aucun recours n'a été formé à l'encontre de cette décision. La société n'employait aucun salarié au jour du jugement d'ouverture.

À son retour de congés annuels le 31 août 2024, Monsieur [Q] [Z] a indiqué par SMS qu'il souhaitait récupérer le camion et le téléphone pour reprendre son activité.

En date du 27 mars 2020, le cabinet comptable MAIRESSE a transféré à la société LA PLATEFORME IDEAL le courriel de la compagnie AG2R LA MONDIALE réclamant le retour rapide des documents d'adhésion complétés

déjà constituées avant cette conversion, conformément à la section 3 du chapitre VI du présent titre, sont conservées avec les mêmes modalités de répartition et de calcul des voix, sans préjudice des recours

déjà constituées avant cette conversion, conformément à la section 3 du chapitre VI du présent titre, sont conservées avec les mêmes modalités de répartition et de calcul des voix, sans préjudice des recours

Elle expose enfin n'avoir jamais pu récupérer les clés du logement auprès de la société MA CONCIERGERIE [H], malgré ses demandes réitérées en ce sens, cette rétention la privant de la possibilité de relouer

l'article 1343-2 du code civil, Autoriser la société PREFILOC CAPITAL à appréhender les matériels objets du contrat de location, en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours

Si Monsieur [K] [M] justifie l'absence de comptabilité par le fait que l'activité n'a jamais réellement démarrée, la SAS GLOBAL' FORMATION a tout de même employé une salariée et a eu recours à des prêts

échéant, les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours

[L] [T] répond que : La clause qui, selon ALTERNATIV CONSEIL, instituerait une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine d'une juridiction, n'indique nullement que le recours à un

Le développement d'[Y] a été soutenu par plusieurs levées de fonds successives et la Société a obtenu en 2023 un financement obligataire de 200 K€ et a eu recours à des financements bancaires pour un encours

PRETENTIONS DES PARTIES A l'appui de son recours, la SARL [Adresse 1] et l'administrateur judiciaire intervenant volontairement, font plaider : Que conformément aux dispositions de l'article R. 621-21

En retour, Monsieur [O] [B] [A] n'a pas déposé de conclusions.

En retour, la Société [H] [I] n'a déposé aucune conclusion. Le 13 novembre 2025, l'affaire a été audiencée et seule la partie demanderesse a comparu.

Néanmoins, ils ont d'ores et déjà identifié les surcoûts liés à une mauvaise gestion de la masse salariale et du recours trop important aux intérimaires.

En conclusion le demandeur applique strictement les conditions définies pour le retour produit. Comme prévu, il procède à un inventaire et une évaluation de la qualité de ces produits en retour.

Toutefois, ce n'est pas l'état initial des pneus qui est remis en question par la société THEL HABITAT, mais leur état au retour de location.