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483 résultats pour « Rouillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me Maxime ROUILLOT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

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Annonces BODACC609 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ROUILLON LOCATION

SIREN 849914544Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

30/07/2026

Voir →

Créations

ROUILLON, Vahina

SIREN 107017659Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ROUILLON PIRALLA ASSOCIES

SIREN 487792723Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BELLANGER-ROUILLON

SIREN 920428547Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS JEAN ROUILLON

SIREN 304951189Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

03/07/2026

Voir →

22 janvier 2025

Les autres dettes n'étant pas contestée, le Tribunal condamnera la SAS TWO BIO à payer à la [R] d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon, pour les causes sus énoncés : * La somme de 152 110,48

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Localité 9] (bâtiment) - contrat n° A 143778864 / auto fleet CERIP contrat n° 148767498 MAAF assurances (COVEA) : protection juridique police n° 859 3414 SCI CERIPOLE : 2 contrats de baux des sites de Robion

Source officielle