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569 résultats pour « Santoni-Baliant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

comptes ouverts au nom de la société KN Automobile, toutes banques confondues, depuis la date de constitution de la société (15 juillet 2024) à ce jour ; * Les journaux comptables, grands Livres et balances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f451cdc6046d47f6b099

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

jusqu'à son terme mais est cependant réservé quant à l'issue de la procédure, Le débiteur acquiesce à la barre que soit poursuivie la période d'observation, il indique que l'activité de la société est saisonnière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbeacdc6046d4711b150

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [W], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbfecdc6046d4711b2bb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [G], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afc12cdc6046d4711b3fe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [N], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff55cdc6046d4711f9d9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [A], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff6acdc6046d47120139

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [C], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff7ecdc6046d471202cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [Y], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affa6cdc6046d471205cc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [Y], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affcfcdc6046d471208af

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [D], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afff7cdc6046d47120b97

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [J], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b0274cdc6046d47124028

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [X], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf8038cdc6046d47f66715

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

maître [I] [Z], précise que le plan proposé a été notifié à l'ensemble des créanciers de la SARL [Localité 1] et que : […] La SELARL [Z], représentée par maître [I] [Z], indique que l'activité est saisonnière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da03dacdc6046d47dbe107

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que l'activité essentiellement saisonnière est insuffisante pour envisager une poursuite d'exercice, QUE le chiffre d'affaires étant insuffisant, il ne permet pas aux dirigeants de se rémunérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03855cdc6046d472a47e4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

mandataire judiciaire constate un résultat déficitaire sur les 3 derniers exercices, que pour l'exercice en cours l'entreprise reste dans une situation déficitaire mais que l'activité exercée est saisonnière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c577cdc6046d479c1f7f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ATTENDU que Madame [E] [Q] se présente à l'audience accompagnée de Monsieur [W] de l'association EGEE, QUE Madame [E] [Q] déclare que l'activité reste saisonnière, QUE le chiffre d'affaires est insuffisant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e163cdc6046d47e76e3d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* Sur les mois de juillet, août et septembre M., [U] a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 21 000 €, étant précisé que l'activité de M., [U] est saisonnière.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64105cdc6046d47834fd0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la : SAS à associé unique RDVLUXE REAL ESTATE [Adresse 1] Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce, notamment l'achat, la vente, la recherche, la location ou sous location, saisonnière

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La mise à disposition de la nouvelle implantation a été régularisée entre les parties par un « bail saisonnier de sous-location d'une emprise et de locaux aménagés », pour la saison hivernale 2024/2025

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 3 mai 2023, un bail saisonnier a finalement été signé entre Monsieur [I] [R] et la société [Adresse 2].

Source officielle

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