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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
comptes ouverts au nom de la société KN Automobile, toutes banques confondues, depuis la date de constitution de la société (15 juillet 2024) à ce jour ; * Les journaux comptables, grands Livres et balances
Trib. de Commerce
69a1f451cdc6046d47f6b099
11 avril 2025
jusqu'à son terme mais est cependant réservé quant à l'issue de la procédure, Le débiteur acquiesce à la barre que soit poursuivie la période d'observation, il indique que l'activité de la société est saisonnière
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afbeacdc6046d4711b150
12 mai 2026
Maître [W], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.
6a0afbfecdc6046d4711b2bb
Maître [G], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.
6a0afc12cdc6046d4711b3fe
Maître [N], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.
6a0aff55cdc6046d4711f9d9
Maître [A], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.
6a0aff6acdc6046d47120139
Maître [C], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.
6a0aff7ecdc6046d471202cd
Maître [Y], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.
6a0affa6cdc6046d471205cc
6a0affcfcdc6046d471208af
Maître [D], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.
6a0afff7cdc6046d47120b97
Maître [J], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.
6a0b0274cdc6046d47124028
Maître [X], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf8038cdc6046d47f66715
2 avril 2026
maître [I] [Z], précise que le plan proposé a été notifié à l'ensemble des créanciers de la SARL [Localité 1] et que : […] La SELARL [Z], représentée par maître [I] [Z], indique que l'activité est saisonnière
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da03dacdc6046d47dbe107
8 avril 2026
ATTENDU que l'activité essentiellement saisonnière est insuffisante pour envisager une poursuite d'exercice, QUE le chiffre d'affaires étant insuffisant, il ne permet pas aux dirigeants de se rémunérer
69b03855cdc6046d472a47e4
16 avril 2025
mandataire judiciaire constate un résultat déficitaire sur les 3 derniers exercices, que pour l'exercice en cours l'entreprise reste dans une situation déficitaire mais que l'activité exercée est saisonnière
69c0c577cdc6046d479c1f7f
16 juillet 2025
ATTENDU que Madame [E] [Q] se présente à l'audience accompagnée de Monsieur [W] de l'association EGEE, QUE Madame [E] [Q] déclare que l'activité reste saisonnière, QUE le chiffre d'affaires est insuffisant
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e163cdc6046d47e76e3d
22 octobre 2025
* Sur les mois de juillet, août et septembre M., [U] a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 21 000 €, étant précisé que l'activité de M., [U] est saisonnière.
Chambre 2-5
69d64105cdc6046d47834fd0
2 octobre 2025
de la : SAS à associé unique RDVLUXE REAL ESTATE [Adresse 1] Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce, notamment l'achat, la vente, la recherche, la location ou sous location, saisonnière
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
La mise à disposition de la nouvelle implantation a été régularisée entre les parties par un « bail saisonnier de sous-location d'une emprise et de locaux aménagés », pour la saison hivernale 2024/2025
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
Le 3 mai 2023, un bail saisonnier a finalement été signé entre Monsieur [I] [R] et la société [Adresse 2].
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