Numéro de rôle : 2026001947 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

elle d'une somme de 33.103,25 euros, au titre de cotisations demeurées impayées, dont 17.739,14 euros de part salariale, portant sur la période d'avril 2024 à octobre 2025, * 7 contraintes ont été signifiées

Numéro de rôle : 2025003719 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle.

Or nous relevons que T.A.A.F avait signalé à CMCIC des dysfonctionnements du matériel.

Invite en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle

; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a déclaré que sur les 2 créanciers consultés, 2 n'ont pas apporté de réponse ce qui vaut acception ; qu'aucune dette nouvelle n'a été signalée

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu ANATOLE FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

avoir vendu le matériel avant la demande en ouverture d'une procédure de redressement judiciaire pour payer les créanciers, mais les frigos étaient présents le jour de l'inventaire et il ne l'a pas signalé

l'ouverture d'une procédure collective au profit de : Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Nettoyage Non inscrit au RCS - 813 171 030 RM 54 Le demandeur fait état dans sa requête qu'au vu du signalement

Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison d'un signalement des services fiscaux, cet élément faisant apparaître un état de cessation

Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle.

Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle.

Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle.

Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle.

Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle.

Greffier lors des débats: Maître Lucile GUERRIN POUWELS Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile

Invite en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle

SAS GROUPE CBC l'existence d'une dette à l'égard de la SCI DE L'EAU A MON MOULIN d'un montant de 330 632,13 €, laquelle n'a pas été déclarée au passif entre les mains du mandataire judiciaire, ni signalée

Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle.